portant promulgation de la loi n°92-12 modifiant l’article 34 du dahir du 12 Rabii II 1341 (2 Décembre 1922) portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses.
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Loi n° 92-12 du 17 juin 2013 modifiant l’article 34 du dahir du 12 Rabii II 1341 (2 Décembre 1922) portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances…
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Décret n° 2-12-358 relatif à la création de la commission de la pharmacopée • Arrêté de la ministre de la santé n°2092-11 du 30 chaabane 1432
Arrêté n° 2092-11 du 30 chaabane 1432 ( 1er août 2011) BO du 15/09/2011 définissant les fonctions technique des directeurs techniques et des directeurs commerciaux exerçant…
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