N° 6396 – 3 hija 1436 (17-9-2015) BULLETIN OFFICIEL 3493
Annexe III
VISA DE PUBLICITE
PARTIE I : RESERVEE AU DEMANDEUR
Statut du (des) dispositif médical (s) :
Dispositif médical seul | Fabriqué localement Kit de DM | Importé Système de DM | Importé semi-fini Famille ou gamme de DM |
Informations concernant le (les) dispositif(s) médical (s) : - Désignation du (des) dispositif (s) médical (s) : - Nom de marque /Nom(s) commercial (aux) : - Présentation (s) : - Numéro(s) de(s) référence(s) ou de série : - Catégorie :
Informations administratives : - Nom et adresse de l'établissement marocain : - Nom et adresse de l'établissement de fabrication :
Signature et cachet du représentant légal de l'établissement demandeur :
PARTIE II : RESERVEE AU MINISTERE DE LA SANTE
Suite à l'avis de la commission nationale consultative des dispositifs médicaux réunie le ....................., le (les) dispositif(s) médical (s) dont les caractéristiques sont indiquées à la partie I ci-dessus a (ont) le visa de publicité sous le n°..................../DMP en date du ................................ , conformément aux dispositions de la loi n°84-12 et des textes pris pour son application.
Ce certificat est valable jusqu'au ....................................
Signature et cachet du Ministre de la Santé ou de son déléguataire
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