Dahir n° 1-15-110 du 4 août 2015· page 4 portant promulgation de la loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.
Loi n° 28-13· page 4 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.
Décret n° 2-06-472 du 4 août 2008· page 14 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'équipement et du transport, tel qu'il a été complété ;
Décret n° 2-98-1011 du 30 mars 1999· page 14 portant création du comité national de sûreté de l'aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports.
Loi n° 25-79· page 14 portant création de l'Office national des aéroports de casablanca promulguée par le dahir n° 1-80-350 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Décret n° 2-69-344 du 26 janvier 1970· page 15 portant création d'un comité national pour la facilitation du transport aérien dit « Comité national FAL » est abrogé.
Décret n° 2-15-619 du 3 septembre 2015· page 16 approuvant l’accord de prêt n° 8507-MA d’un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 de dollars américains), conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
Décret n° 8507· page 16 MA d’un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 de dollars américains), conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et…
Arrêté n° 2481-15 du 13 juillet 2015· page 17 fixant les conditions de mise en œuvre, pour les contribuables exerçant des professions libérales, d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur…
Arrêté n° 2779-15 du 27 juillet 2015· page 20 fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.
Arrêté n° 2853-15 du 4 août 2015· page 25 fixant le modèle de la déclaration des établissements de fabrication, d'importation, d'exportation, de distribution ou de maintenance des dispositifs médicaux et le contenu du dossier l'accompagnant.
Arrêté n° 2854-15 du 4 août 2015· page 28 fixant les modalités d’information de l’administration de la délégation, au moyen de la sous-traitance d’une ou de plusieurs opérations de fabrication, d’exportation, de distribution ou de…
Arrêté n° 2855-15 du 4 août 2015· page 28 relatif à l’enregistrement et à la publicité des dispositifs médicaux et fixant les conditions et la procédure d’octroi de l’autorisation spécifique pour les dispositifs médicaux non soumis à…
Arrêté n° 2856-15 du 4 août 2015· page 45 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, les exigences essentielles de qualité, de sécurité et de performance des dispositifs médicaux, les règles de bonnes pratiques de…
Arrêté n° 2580-15 du 10 juillet 2015· page 58 complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Arrêté n° 2581-15 du 10 juillet 2015· page 58 complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Arrêté n° 2582-15 du 10 juillet 2015· page 59 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2583-15 du 10 juillet 2015· page 59 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2584-15 du 10 juillet 2015· page 60 complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 2585-15 du 10 juillet 2015· page 60 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2586-15 du 10 juillet 2015· page 61 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2587-15 du 10 juillet 2015· page 61 complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Arrêté n° 2588-15 du 10 juillet 2015· page 62 complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Arrêté n° 2589-15 du 10 juillet 2015· page 62 complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté conjoint n° 2590-15 du 31 août 2015· page 63 fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée «Centre Royal de Télédétection Spatiale» de l'Administration de la défense nationale.
Arrêté conjoint n° 2649-09 du 8 octobre 2009· page 63 fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée «Centre Royal de Télédétection Spatiale» de l'Administration de la défense nationale.