N° 6396 – 3 hija 1436 (17-9-2015) BULLETIN OFFICIEL 3517
Arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre de l'économie et des finances n° 2590-15 du 15 kaada 1436 (31 août 2015) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée «Centre Royal de Télédétection Spatiale» de l'Administration de la défense nationale.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir n° 1-12-04 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale tel qu'il a été complété, notamment par le décret n° 2-89-520 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) ;
Vu le décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, notamment son article 7,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs applicables aux services rendus par la direction dénommée «Centre Royal de Télédétection Spatiale» sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Le remboursement des sommes dues est effectué au nom du «Centre Royal de Télédétection Spatiale».
ART. 3. – Est abrogé l'arrêté conjoint du premier ministre et du ministre de l'économie et des finances n°2649-09 du 18 chaoual 1430 (8 octobre 2009) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée «Centre Royal de Télédétection Spatiale» de l'Administration de la défense nationale.
ART. 4. – Le présent arrêté conjoint prend effet à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 kaada 1436 (31 août 2015).
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
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