Décret n° 2-89-520 du 18 décembre 1989

décret n° 2-89-520 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) ;

Type

Décret

Numéro

2-89-520

Date

18 décembre 1989

Traduction française

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 63 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7555 du 26 octobre 2026, page 22 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2590-15 du 31 août 2015
  fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée «Centre Royal de Télédétection Spatiale» de l'Administration de la défense nationale.
• Dahir n° 1-12-04 du 7 février 2012
  portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale ;
• Décret n° 2-82-673 du 13 janvier 1983
  du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la Sécurité des…
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Arrêté conjoint n° 2649-09 du 8 octobre 2009
  fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée «Centre Royal de Télédétection Spatiale» de l'Administration de la défense nationale.

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