fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du premier ministre et du ministre de l'économie et des finances n°2649-09 du 18 chaoual 1430 (8 octobre 2009) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée «Centre Royal de Télédétection Spatiale» de l'Administration de la défense nationale.
Arrêté conjoint n° 2590-15 du 31 août 2015 fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée «Centre Royal de Télédétection Spatiale» de l'Administration de la défense nationale.