fixant les conditions de mise en œuvre, pour les contribuables exerçant des professions libérales, d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2481-15 du 26 ramadan 1436 (13 juillet 2015) fixant les conditions de mise en œuvre, pour les contribuables exerçant des professions libérales, d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu et de la taxe…
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2481-15 du 26 ramadan 1436 (13 juillet 2015) fixant les conditions de mise en œuvre, pour les contribuables exerçant des professions libérales, d’une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu et de la taxe…
arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2481-15 du 26 ramadan 1436 (13 juillet 2015) fixant les conditions de mise en œuvre, pour les contribuables exerçant des professions libérales, d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu et de la taxe…