Cent-quatrième année – N° 6396 3 hija 1436 (17 septembre 2015) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Protection des personnes participant aux recherches biomédicales. Dahir n° 1-15-110 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales .............................................................. 3458
Aéronautique civile. – Création du comité national et des comités locaux de la facilitation du transport aérien. Décret n° 2-15-259 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) portant création du comité national et des comités locaux de facilitation du transport aérien. .......................................................................................... 3468
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-15-619 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant l'accord de prêt n° 8507-MA d'un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 de dollars américains), conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme d'amélioration de la santé primaire dans les zones rurales ................... 3470
Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée. – Conditions de mise en œuvre, pour les contribuables exerçant des professions libérales, d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2481-15 du 26 ramadan 1436 (13 juillet 2015) fixant les conditions de mise en œuvre, pour les contribuables exerçant des professions libérales, d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée .......................................................................................... 3470
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires. – Prix publics de vente. Arrêté du ministre de la santé n° 2778-15 du 10 chaoual 1436 (27 juillet 2015) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps .............................................................. 3472