Décret n° 2-15-619 du 3 septembre 2015

approuvant l’accord de prêt n° 8507-MA d’un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 de dollars américains), conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme d’am

Type

Décret

Numéro

2-15-619

Date

3 septembre 2015

Traduction française

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 100-14
  pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) ;
• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 8507
  MA d’un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 de dollars américains), conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Arrêté n° 2481-15 du 13 juillet 2015
  fixant les conditions de mise en œuvre, pour les contribuables exerçant des professions libérales, d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de…
• Loi n° 43-06
  pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
• Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006
  tel qu'il a été modifié et complété ;
• Décret n° 2-15-97 du 31 mars 2015
  relatif à la télédéclaration et au télépaiement des impôts et taxes par les contribuables exerçant certaines professions libérales.

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