3496 BULLETIN OFFICIEL N° 6396 – 3 hija 1436 (17-9-2015)
AUTORISATION SPECIFIQUE POUR L'IMPORTATION D'UN DISPOSITIF MEDICAL USAGE EN VUE DE SA REMISE A NEUF ET SON EXPORTATION
PARTIE I : RESERVEE AU DEMANDEUR
Informations administratives :
Nom et adresse de l'établissement demandeur : Délais maximum d'admission au Maroc avant l'export :
Informations concernant le dispositif médical :
Désignation : Nom de marque /Nom commercial : Présentation : Numéro de Référence et/ou de série : Quantité : Pays de provenance : Pays de destination après la remise à neuf :
Signature et cachet du représentant légal de l'établissement demandeur :
PARTIE II : RESERVEE AU MINISTERE DE LA SANTE
Une autorisation spécifique est délivrée à l'établissement ............................, sous le n°......./DMP, en date du ................, pour l'importation du dispositif médical usagé décrit à la partie I ci-dessus à des fins de remise à neuf conformément aux dispositions de la loi n° 84-12 et des textes pris pour son application.
Cette autorisation est délivrée pour une seule importation.
Signature et cachet du Ministre de la Santé ou de son délégataire
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