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BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 53

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N° 6396 – 3 hija 1436 (17-9-2015) BULLETIN OFFICIEL 3507

Annexe III

Modèle de rapport d’inspection d’un établissement de fabrication, d’importation, d’exportation, de distribution et de maintenance des dispositifs médicaux

Rapport d’inspection n°....... de l’établissement** ..........

*par classement chronologique, suivi du mois, suivi de l’année d’exécution de l’inspection

** Nom de l’établissement

I-Renseignements généraux concernant la mission d’inspection :

• Date de l’inspection :..................... • Objet de l’inspection :..................... • Champ d’intervention de l’inspection :..................... • Noms et prénoms des inspecteurs assermentés ..................... • Affectation :..................... • Ordre de mission n°........ du :.............

II - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT INSPECTE

Identification de l’établissement inspecté

• Nom et raison sociale de l’établissement :..................... • Adresse du siège social de l’établissement :..................... • Adresse du ou des sites de l’établissement :..................... • Nom et qualité du représentant légal de l’établissement:.................... CIN :........ • Numéro de téléphone : .................... Numéro de Fax :..................... • Adresse électronique :..............................................@.............

Activités de l’établissement

Fabrication ⬜ Importation ⬜ Exportation ⬜ Distribution ⬜ Maintenance ⬜

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