3510 BULLETIN OFFICIEL N° 6396 – 3 hija 1436 (17-9-2015)
III - DATE ET LIEU DU CONSTAT :
• Date : ......./......./.............. • Heure de début :............................ Heure de fin :................................... • Lieu du constat :...................
IV - LES FAITS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION
V - REFERENTIELS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
VI - DEROULEMENT DE LA MISSION D'INSPECTION
VII - SIGNATURES :
Signature et cachet du représentant légal de l'établissement
Signature et cachet des inspecteurs
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6394 du 25 kaada 1436 (10 septembre 2015).