3472 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6396 – 3 hija 1436 (17-9-2015)
Arrêté du ministre de la santé n° 2778-15 du 10 chaoual 1436 (27 juillet 2015) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 5 et 15 ;
Vu l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc ;
Vu l'arrêté n° 2076-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques ;
Vu l'arrêté n° 4557-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques bio-similaires ;
Vu l'arrêté n° 1598-15 du 23 rejeb 1436 (12 mai 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques ;
Considérant les demandes de révision à la baisse formulées par les établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les prix des médicaments figurant aux annexes des arrêtés susvisés, sont révisés à la baisse tel qu'indiqué à l'annexe au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 chaoual 1436 (27 juillet 2015).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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