Arrêté n° 2076-14 du 5 juin 2014

fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques.

Type: Arrêté
Numéro: 2076-14
Date: 5 juin 2014
Traduction française: BO n° 6262-bis du 6 juin 2014, page 2 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6262-bis du 6 juin 2014, page 1

Arrêté du ministre de la santé n° 2076-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques

PDF officiel

BO n° 6262-bis du 6 juin 2014, page 2

PDF officiel

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 18

arrêté n° 2076-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques ;

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,

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