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BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 37

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N° 6396 – 3 hija 1436 (17-9-2015) BULLETIN OFFICIEL 3491

7- INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES DM USAGES OU REMIS A NEUF :

| Date de fabrication | | | Age du DM usagé | | | Lieu et date de la première mise en service | | | Données concernant le prestataire de la maintenance | | | Date de réalisation des opérations effectuées et, le cas échéant, la date d'arrêt et de reprise de l'exploitation, en cas de non-conformité | | | Nature de ces opérations, le niveau de performances obtenu, et le résultat concernant la conformité du dispositif médical | | | Dates de mise hors service et de remise en service | | | Date de remise à neuf pour les DM remis à neuf | |

Date : Cachet et signature du représentant Légal de l'établissement :

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