N° 6396 – 3 hija 1436 (17-9-2015) BULLETIN OFFICIEL 3469
aérien, de l'aviation générale et du travail aérien au niveau de l'aéroport concerné.
ART. 6. – Chaque comité local de la facilitation du transport aérien a pour mission de :
- examiner les questions liées à la facilitation du transport aérien à l'aéroport ;
- arrêter les mesures et les procédures nécessaires pour la mise en œuvre du programme national de facilitation du transport aérien au niveau de l'aéroport ;
- la mise en exécution des décisions prises par le comité national de la facilitation du transport aérien ;
- arrêter le programme de la facilitation du transport aérien de l'aéroport, conformément au programme national de la facilitation du transport aérien, et le soumettre pour approbation à l'autorité gouvernementale chargée de l'aviation civile ;
- formuler à l'autorité aéroportuaire toutes les suggestions et les recommandations pour l'organisation et l'agencement des zones de l'aéroport afin de faciliter le transport aérien ;
- proposer au comité national de facilitation du transport aérien toutes les suggestions et les recommandations relatives à faciliter le transport aérien à l'aéroport ;
- mettre en œuvre le programme de la formation du personnel d'aéroport en matière de facilitation du transport aérien ;
- veiller à une coordination, entre les programmes de facilitation du transport aérien et de sûreté de l'aviation civile au sein du même aéroport.
ART. 7. – Le comité local de la facilitation du transport aérien est composé comme suit :
- le directeur de l'aéroport, en tant que président du comité ;
- un représentant du gouverneur de la province ou de la préfecture concernée ;
- le responsable de la direction générale de la sûreté nationale à l'aéroport ;
- le responsable de l'administration des douanes et des impôts indirects à l'aéroport ;
- le responsable de la gendarmerie royale à l'aéroport ;
- le responsable des Forces Royales Air à l'aéroport ;
- le responsable du contrôle sanitaire aux frontières ;
- le représentant de l'Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires à l'aéroport ;
- le chef de service de la facilitation du transport aérien à l'aéroport ;
- le chef de service de la sûreté à l'aéroport ;
- un représentant des compagnies aériennes désigné à cet effet par ces compagnies ;
- les représentants des sociétés d'assistance en escale à l'aéroport.
Le président peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne ou entité dont la compétence est utile à l'étude de certaines questions.
Le Comité local de la facilitation du transport aérien peut créer des comités techniques ou spécialisés pour étudier des questions particulières.
Le secrétariat du comité local est assuré par un fonctionnaire de l'autorité aéroportuaire désigné à cet effet par le président, ce secrétariat est chargé de :
- préparer l'ordre du jour et adresser les convocations des réunions ;
- établir les procès-verbaux des réunions ;
- assurer le suivi des décisions du comité ;
- préparer le rapport d'activité annuel du comité local.
Une copie du compte-rendu de chaque réunion du comité local, est adressée régulièrement à la direction de l'aéronautique civile et au comité national de la facilitation du transport aérien.
ART. 8. – Le Comité local de la facilitation du transport aérien se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois tous les quatre mois, et autant de fois que nécessaire.
ART. 9. – Le décret n° 2-69-344 du 18 kaada 1389 (26 janvier 1970) portant création d'un comité national pour la facilitation du transport aérien dit « Comité national FAL » est abrogé.
ART. 10. – Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du transport et de la logistique et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 kaada 1436 (3 septembre 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, AZIZ RABBAH.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport, MOHAMED NAJIB BOULIF.