N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1158
- Il s’agit d’un marché alloti (13 lots = 13 sociétés) avec des travaux très enchainés et complémentaires ce qui engendre des retards entre les différentes sociétés ;
- Absence d’un marché relatif à l’OPC ;
- Travaux supplémentaires (hors bordereau) non prévus par l’architecte et le BET.
5. Constructions du CHP Khémisset Pour le délai contractuel d’exécution des travaux d’aménagements, il ne s’agit pas d’un dépassement des délais mais le retard est plutôt dû aux travaux supplémentaires conclu par avenant n°01 /2012 approuvé le 21/01/2013 et qui nécessite une prolongation de 3 mois (…).
Pour le délai contractuel du bureau de contrôle, le premier appel d’offre n°8 /2010 du 16/12/10 est déclaré infructueux. Une nouvelle consultation est relancée le 03 /06 /2013 par le bon de commande n°15 visé le 05 /06/2013 pas encore mandaté (…).
Pour l’APS et APD, l’élaboration des termes des références (CPS, plan d’exécution et plan d’architecte) sont des documents de base pour la validation par l’administration, le BET et l’architecte, car il s’agit d’une prestation d’aménagement. A signaler que l’administration n’établit pas un PV de validation des études des travaux d’aménagements et la signature des TDR, par les différents intervenants fait lieu de validation du DIT PROJET (…). PAR CONTRE L’ADMINISTRATION N’ÉTABLIT LE PV DE VALIDATION DE L’APS ET DE L’APD QUE POUR LES nouvelles constructions Gestion des équipements biomédicaux par le Ministère de la Santé Les équipements biomédicaux sont des dispositifs médicaux au sens de l’article premier de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux. Leur gestion est une partie intégrante de la gestion technique des formations et des programmes sanitaires et leur exploitation contribue significativement à l’atteinte des objectifs de santé.
L’acquisition des équipements biomédicaux par le Ministère de la santé (MS) est réalisée dans le cadre de son budget d’investissement au même titre que les dépenses relatives à leur maintenance. Ces acquisitions interviennent lors du premier équipement des nouvelles structures ou dans le cadre de réhabilitations lourdes ou légères de formations sanitaires existantes.
A cet égard, le MS a consenti un effort considérable d’équipements pendant la période allant de 2007 à 2013 qui a servi, notamment, à l’équipement de trois nouveaux centre hospitaliers universitaires (CHU) à Fès, Marrakech et Oujda et à l’équipement de nouveaux centres hospitaliers provinciaux (CHP) ainsi qu’à la modernisation des équipements de formation existantes. Le tableau suivant présente l’évolution des dépenses relatives à l’acquisition et à la maintenance des équipements biomédicaux au MS au titre de la période 2007-2013.
Evolution des dépenses relatives à l’acquisition et à la maintenance des équipements (en MDH).
Sources : Directions de la Planification et des Ressources Financières Année 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Total Acquisition des équipements Engagements visés 281,63 277,52 513,44 720,94 857,27 341,81 245,02 3.237,63 Emissions 118,53 167,73 224,01 243,41 434,60 195,97 148,16 1.532,41 Achat de pièces de rechange Engagements visés 8,63 8,75 10,12 14,52 9,59 11,80 7,78 71,19 Emissions 4,84 5,23 2, 94 9,52 4,86 5,29 4,86 37,54 Frais de maintenance Engagements visés 55,23 60,25 77,09 119,04 92,05 144,30 126,74 674,70 Emissions 17,08 14,24 34,20 49,29 71,70 103,16 81,81 371,48