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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition des débats de la Chambre des Représentants............
Edition des débats de la Chambre des Conseillers.................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
Edition de traduction officielle.............................................
250 DH — — 250 DH 250 DH 150 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH 200 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabeCent-troisième année – N° 6292 bis 23 kaada 1435 (19 septembre 2014) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Dahir n n° 1-09-141 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication du deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999...........................................................................................................................................
Dispositifs médicaux.
Décret n° 2-14-607 du 22 kaada 1435 (18 septembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux.........................................................................................................................................
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