4142 BULLETIN OFFICIEL Nº 6292 bis – 23 kaada 1435 (19-9-2014)
TEXTES GENERAUX Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Dahir n° 1-09-141 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication du deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999.