Accueil › Bulletins › 2014 › n° 6292-bis BO n° 6292-bis du 19 septembre 2014
Édition de traduction officielle (français) · 27 pages · 3 actes publiés
Numéro 6292-bis Date 19 septembre 2014 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Version arabe BO arabe n° 6292-bis du 19 septembre 2014 (texte qui fait foi)Année tous les bulletins de 2014 Actes publiés dans ce numéro
Pages Page 1 Pages Page 2 TEXTES GENERAUX Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit… Page 3 OCR Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé La… Page 4 OCR (c) "Convention", la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à La Haye le 14 mai 1954 ; Page 5 OCR liées en outre par le présent Protocole dans leurs relations avec un Etat partie qui n'est pas lié par le Protocole, s'il en… Page 6 OCR d’hostilité contre un bien culturel que lorsque et aussi longtemps que : Page 7 OCR (d) annuler ou interrompre une attaque lorsqu'il apparaît que : Page 8 OCR Chapitre 3 Protection renforcée Page 9 OCR représentations relatives a une telle demande. Ces représentations seront fondées seulement sur les critères mentionnés à… Page 10 OCR Article 13 Perte de la protection renforcée Page 11 OCR 3. Le Directeur général notifie sans délai au Secrétaire général des Nations Unies et à toutes les Parties au présent Protocole… Page 12 OCR (b) lorsque l'auteur présumé est un ressortissant de cet Etat ; Page 13 OCR d’extradition conclu entre Parties avant l’entrée en vigueur du présent Protocole. Les Parties s’engagent à inclure de telles… Page 14 OCR fondée sur de telles infractions ne peut être refusée pour la seule raison qu’elle concerne une infraction politique, une… Page 15 OCR 3. Aucune disposition du présent Protocole ne sera invoquée en vue de porter atteinte à la souveraineté d'un Etat ou à la… Page 16 OCR (e) examiner tout problème lié à l'application du présent protocole et formuler des recommandations selon le cas. Page 17 OCR Article 27 Attributions Page 18 OCR Article 29 Page 19 OCR Chapitre 7 Diffusion de l'information et assistance internationale Page 20 OCR 2. Une partie au conflit qui n'est pas Partie au présent Protocole mais qui accepte et applique ses dispositions, comme prévu au… Page 21 OCR 2. A cet effet, chacune des Puissances protectrices peut, sur l'invitation d'une Partie ou du Directeur général ou spontanément… Page 22 OCR Article 40 Signature Page 23 OCR 2. La dénonciation sera notifiée par un instrument écrit déposé auprès du Directeur général. Page 24 Dispositifs médicaux.Décret n° 2-14-607 du 22 kaada 1435 (18 septembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 84-12 relative… Page 25 OCR Le contenu du dossier de demande du visa et la procédure de son octroi sont fixés par arrêté du ministre de la santé. Page 26 ART. 20. – Les inspecteurs mentionnés à l’article 19 ci-dessus doivent, avant l’exercice de leurs missions, prêter serment… Page 27 Prix du numéro au siège de l’Imprimerie Officielle : 20 DH