BULLETIN OFFICIEL
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé La Haye, 26 mars 1999
Les Parties,
Conscientes de la nécessité d’améliorer la protection des biens culturels en cas de conflit armé et d’établir un système renforcé de protection en faveur de biens culturels spécialement désignés ;
Réaffirmant l’importance des dispositions de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé adoptée à La Haye le 14 mai 1954, et soulignant la nécessité de les compléter par des mesures qui renforcent leur mise en œuvre ;
Désireuses d’offrir aux Hautes Parties Contractantes à la Convention un moyen de participer plus étroitement à la protection des biens culturels en cas de conflit armé en mettant en place des procédures adéquates ;
Considérant que les règles régissant la protection des biens culturels en cas de conflit armé devraient refléter les développements du droit international ;
Affirmant que les règles de droit international coutumier continueront à régir les questions qui ne sont pas réglées par le présent Protocole ;
Sont convenues de ce qui suit :
Chapitre premier Introduction
Article premier Définitions
Aux fins du présent Protocole, on entend par :
(a) "Partie", un Etat Partie au présent Protocole ;
(b) "biens culturels", les biens culturels tels que définis à l'article premier de la Convention ;