BULLETIN OFFICIEL
(c) "Convention", la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à La Haye le 14 mai 1954 ;
(d) "Haute Partie contractante", un Etat Partie à la Convention ;
(e) "protection renforcée", le système de protection renforcée établi par les articles 10 et 11 ;
(f) "objectif militaire", un objet qui, par sa nature, son emplacement, sa destination ou son utilisation, apporte une contribution effective à l'action militaire et dont la destruction totale et partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire précis;
(g) "illicite", effectué sous la contrainte ou autrement, en violation des règles applicables de la législation interne du territoire occupé ou du droit international ;
(h) "Liste", la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée, établie conformément à l'article 27, paragraphe 1, alinéa b) ;
(i) "Directeur général", le Directeur général de l'UNESCO ;
(j) "UNESCO", l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture;
(k) "premier Protocole", le Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à La Haye, le 14 mai 1954.
Article 2 Relation avec la Convention
Le présent Protocole complète la Convention pour ce qui concerne les relations entre les Parties.
Article 3 Champ d'application
1. Outre les dispositions qui s'appliquent en temps de paix, le présent Protocole est appliqué dans les situations visées à l'article 18 paragraphes 1 et 2 de la Convention et à l'article 22, paragraphe 1.
2. Si l'une des parties à un conflit armé n'est pas liée par le présent Protocole, les Parties au présent Protocole resteront liées par celui-ci dans leurs rapports réciproques. Elles seront