BULLETIN OFFICIEL
(d) annuler ou interrompre une attaque lorsqu'il apparaît que :
(i) l'objectif est un bien culturel protégé en vertu de l'article 4 de la Convention ;
(ii) l'on peut attendre qu'elle cause incidemment aux biens culturels protégés en vertu de l'article 4 de la Convention, des dommages qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu.
Article 8 Précautions contre les effets des attaques
Dans toute la mesure de ce qui est pratiquement possible, les Parties au conflit doivent:
(a) éloigner les biens culturels meubles du voisinage des objectifs militaires ou fournir une protection in situ adéquate ;
(b) éviter de placer des objectifs militaires à proximité de biens culturels.
Article 9 Protection des biens culturels en territoire occupé
1. Sans préjudice des dispositions des articles 4 et 5 de la Convention, toute Partie occupant totalement ou partiellement le territoire d'une autre Partie interdit et empêche, en ce qui concerne le territoire occupé :
(a) toute exportation, autre déplacement ou transfert de propriété illicites de biens culturels ;
(b) toute fouille archéologique, à moins qu'elle ne soit absolument indispensable aux fins de sauvegarde, d'enregistrement ou de conservation de biens culturels ;
(c) toute transformation, ou changement d'utilisation, de biens culturels visant à dissimuler ou à détruire des éléments de témoignage de caractère culturel, historique ou scientifique.
2. Toute fouille archéologique ou transformation ou changement d'utilisation de biens culturels d'un territoire occupé doit s'effectuer, à moins que les circonstances ne le permettent pas, en étroite coopération avec les autorités nationales compétentes dudit territoire.