Cent-quinzième année – N° 7474
25 rejeb 1447 (15 janvier 2026) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
A L’ETRANGER
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1 an
Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
200 DH
Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
300 DH
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Sécurité sanitaire des produits alimentaires. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2010-25 du 11 safar 1447 (5 août 2025) relatif à la délégation à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, des missions de l’ONSSA pour la réalisation des
109
Homologation de normes marocaines.
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale. Décret n° 2-25-1030 du 18 rejeb 1447 (8 janvier 2026) approuvant l’accord de prêt n° MR-P35, d’un montant de soixante-quatre milliards cinq cent soixante-dix-sept millions de yens japonais (64.577.000.000,00 JPY), conclu le 20 novembre 2025, entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour le financement du projet d’aménagement hydro-agricole de la zone Sud-Est de la plaine du Gharb.........................................................
Pages
visites sanitaires régulières des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale agréés ou autorisés sur le plan sanitaire.........................................
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2884-25 du 17 joumada II 1447 (8 décembre 2025) portant homologation de normes marocaines..........................................
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TEXTES PARTICULIERS Délimitation de la rade et du chenal d’accès du port. 109
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2 8 74 - 25 d u 18 j o u m a d a I I 14 4 7 (9 décembre 2025) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de Boujdour.. 124 Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2 8 75 - 25 d u 18 j o u m a d a I I 14 4 7 (9 décembre 2025) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de Larache...... 124