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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Commandes publiques. – Délais de paiement et intérêts moratoires.
Décret n° 2-19 -184 du 19 chaabane 144 0 (25 avril 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. 2290 Marchés publics.
Décret n° 2-19-69 du 18 ramadan 1440 (24 mai 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. ............................................. 2291
Approbation d’un emprunt obligataire international.
D écret n° 2-19 - 9 92 d u 29 ra bii I 14 41 (27 novembre 2019) approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros................................ 2293
Douane. – Déclaration sommaire des marchandises importées.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l ’ad ministration n° 2857-19 du 12 safar 1441 (11 octobre 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1035-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l’entrée dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints. .................................................... 2294
RAPPORTS CONSEI L SU PÉR I EU R DE L’ÉDUCAT ION, DE LA FOR M AT ION ET DE LA R ECH ERCH E SCIENTIFIQUE.
Rapport annuel sur le bilan et les perspectives de l’action du Conseil 2018 .................................. 2297
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis d u C onseil Economique, Social et Environnemental intitulé « Promouvoir la lecture, urgence et nécessité »....................... 2386
Cent-huitième année – N° 6836 8 rabii II 1441 (5 décembre 2019) ISSN 0851 - 1217