Aller au contenu

BO n° 6836 du 5 décembre 2019

Édition de traduction officielle (français) · 106 pages · 6 actes publiés

Numéro: 6836
Date: 5 décembre 2019
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 6836 du 5 décembre 2019 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2019

Actes publiés dans ce numéro

Décret n° 2-19-184 du 25 avril 2019 · page 2
modifiant et complétant le décret n° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.
Décret n° 2-15-617 du 24 mars 2016 · page 3
fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives ;
Décret n° 2-19-69 du 24 mai 2019 · page 3
modifiant et complétant le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
Décret n° 2-19-992 du 27 novembre 2019 · page 5
approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros.
Arrêté n° 1035-03 du 28 mai 2003 · page 6
relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l’entrée dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints.
Arrêté n° 2857-19 du 11 octobre 2019 · page 6
modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1035-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie…

Pages

Page 1 Pages
Page 2 Décret n° 2-19-184 du 19 chaabane 1440 (25 avril 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22…
Page 3 ART. 3. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin…
Page 4 « Article 26. – Déclaration sur l’honneur « La déclaration sur l’honneur doit indiquer.......................
Page 5 « Article 156. – Mesures en faveur de la petite et moyenne « entreprise, des coopératives, des unions de coopératives et de «…
Page 6 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2857-19 du 12 safar 1441 (11 octobre…
Page 7 OCR Annexe 1 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS DECLARATION SOMMAIRE DES MARCHANDISES IMPORTEES PAR VOIE MARITIME OU…
Page 8 OCR Annexe II
Page 9 RAPPORTS Extraits des discours royaux relatifs aux thématiques de l’éducation et de la formation « Pour donner une impulsion au…
Page 10 collective. Et non un enseignement qui fonctionne comme une machine à fabriquer des légions de diplômés chômeurs. (…) Toutefois…
Page 11 • Troisièmement : revoir en profondeur les spécialités de la Formation professionnelle pour qu’elles répondent aux besoins des…
Page 12 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 15 Le rapport annuel du Conseil Supérieur de l’Éducation, de…
Page 13 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201816 Le rapport sur le bilan et les perspectives d’action du…
Page 14 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 17 scientifiques et l’extension du périmètre de la…
Page 15 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201818 • L’exploitation des travaux antérieurs du Conseil…
Page 16 DES ACTIVITES Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 21 I- Bilan des activités relatives à la…
Page 17 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201822 B. Les inégalités scolaires, l’une des principales entraves…
Page 18 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 23 D. Une éducation équitable et de qualité constitue un…
Page 19 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201824 Pour cela, il serait pertinent de reconsidérer le système…
Page 20 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 25 • L’équité cognitive et culturelle : qui passe par une…
Page 21 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201826 Le concept de « métiers de l’éducation, de la formation, de…
Page 22 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 27 fonctionnelles entre eux et le manque d’efficacité des…
Page 23 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201828 • Le vecteur du cadre référentiel national définissant les…
Page 24 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 29 2. La formation initiale : ingénierie pédagogique et…
Page 25 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201830 3. L’intégration professionnelle et le rôle de…
Page 26 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 31 régional et local. La contractualisation entre…
Page 27 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201832 • La motivation des acteurs aux plans matériel et social et…
Page 28 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 33 constitue-t-elle une option stratégique impérieuse pour…
Page 29 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201834 3.. «. La. gouvernance. territoriale. du. système…
Page 30 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 35 2. Une ambiguïté similaire caractérise l’usage de…
Page 31 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201836 formation que dans d’autres secteurs, il n’en est pas moins…
Page 32 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 37 de ce passage d’une gestion verticale à une gestion…
Page 33 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201838 Le système de l’éducation et de la formation couvre…
Page 34 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 39 déterminés localement et sur le terrain. C’est à partir de…
Page 35 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201840 de les actualiser et de les traiter de façon à qu’elles…
Page 36 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 41 intégration dans le marché du travail. Si les opportunités…
Page 37 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201842 B.. Une.université.dont.le.développement.est.hypothéqué.par…
Page 38 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 43 C.. Un.enseignement.supérieur.confronté.à.des.défis.à.relev…
Page 39 Par ailleurs, la Constitution du Maroc adoptée en 2011 met la question du handicap au cœur des thématiques relatives aux droits…
Page 40 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 45 D’après l’enquête nationale sur le handicap de 2014, 2 264…
Page 41 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201846 • Les interactions entre les enfants en situation de…
Page 42 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 47 d’admettre la situation de handicap de son enfant. Alors…
Page 43 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201848
Page 44 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 49 Cette enquête internationale procède à l’évaluation des…
Page 45 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201850 Ces résultats exigent de déployer davantage d’efforts en…
Page 46 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 51 B. L’enseignement privé dans le cadre des comparaisons…
Page 47 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201852 III-.Bilan.des.activités.scientifiques.du.Conseil.
Page 48 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 53 • La mobilisation des ressources financières nécessaires ;
Page 49 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201854 La prédisposition individuelle à l’innovation représente…
Page 50 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 55 promotion de l’innovation pédagogique ? Y a-t-il un seul…
Page 51 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201856 3. Ateliers sur l’orientation éducative L’INE a organisé…
Page 52 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 57 B. La conférence jumelle Comme évoqué précédemment dans le…
Page 53 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 61 I- Perspectives de la mission consultative et de…
Page 54 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201862 enseignement et d’une formation équitable et de l’égalité…
Page 55 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 63 B. Objectifs L’examen de cette thématique vise…
Page 56 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201864 • Le pilotage aux niveaux central et régional à même…
Page 57 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 65 insuffisances hérités des expériences antérieures et à…
Page 58 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201866 6.. Projet. relatif. au. thème. des. «. Métiers. de…
Page 59 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 67 les performances de l’enseignement supérieur sur la base…
Page 60 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201868 B. Objectifs Ce rapport vise notamment à valoriser le rôle…
Page 61 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 69 • L’orientation vers la mise en œuvre de la…
Page 62 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201870 • Mettre en place les modalités de régulation et de…
Page 63 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 71 • L’ouverture et les interactions des établissements…
Page 64 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201872 économique, politique et socioculturel, lesquelles se…
Page 65 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 73 B. Objectifs A travers cette étude, l’INE vise à :
Page 66 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201874 se penche, par ailleurs, sur diverses autres thématiques…
Page 67 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 75 concernent : (i) le processus d’orientation ; (ii) le…
Page 68 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201876 A.. Contexte • En premier lieu, l’environnement des données…
Page 69 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 77 B. Objectifs Le principal objectif de cette étude consiste…
Page 70 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201878 9. Étude sur le métier d’enseignant et ses conditions de…
Page 71 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 79 et de leur vie dans le campus, ainsi que sur leurs valeurs…
Page 72 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201880 III-..Perspectives.des.activités.scientifiques.du.Conseil.
Page 73 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 81 • Évaluation du système d’orientation en éducation ;
Page 74 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201882 représentants syndicaux et professionnels, les associations…
Page 75 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 83 A travers les contributions d’experts marocains et…
Page 76 En présentant son rapport annuel sur le bilan et les perspectives de son action au titre de l’année 2018, le CSEFRS réitère son…
Page 77 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201888 En relation avec la nécessité de relever ces défis…
Page 78 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 91 RAPPORTS Rapport « Une école de justice sociale » (janvier…
Page 79 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201892 Rapports d’évaluation L’enseignement supérieur au Maroc…
Page 80 Rapports sur le bilan et les perspectives de l’action du Conseil Rapport annuel sur le bilan et les perspectives de l’action du…
Page 81 I. Bilan La coopération entre le Conseil et les institutions œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la…
Page 82 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 95 • L’échange des publications et des ressources pertinentes…
Page 83 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201896 • La création d’un réseau d’experts du Conseil et des…
Page 84 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 97 7. Programme de renforcement des capacités des cadres de…
Page 85 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201898 c. Les institutions en charge de l’évaluation des…
Page 86 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 99 2. La conclusion d’une convention entre le Conseil et le…
Page 87 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018100 1. Assemblée générale L’Assemblée générale a tenu, courant…
Page 88 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 101 2. Bureau du Conseil Le Bureau du Conseil a tenu durant…
Page 89 - « Cadre référentiel pour l’évaluation et la révision des curricula et des programmes » ;
Page 90 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 103 2. Projet « Discrimination positive en faveur des milieux…
Page 91 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018104 6. Projet d’Avis sur « L’éducation des enfants en…
Page 92 - Réalisation des travaux suivants par une expertise externe spécialisée et dont les résultats ont été soumis à l’appréciation…
Page 93 Projet.de.rapport.sur.«.L’enseignement.religieux.au.Maroc.»,.en.cours.d’élaboration.par.
Page 94 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 107 Le.système.d’information Au cours de l’année 2018, outre…
Page 95 • L’appui à la recherche dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, en mettant les fonds…
Page 96 Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 109 Catégorie Effectif.en.2017 Effectif.en.2018 Auxiliaires…
Page 97 3.. Travaux. et. opérations. réalisés. au. niveau. de. la. gestion. des. ressources. matérielles. et.
Page 98 AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS du Conseil Economique, Social et Environnemental Promouvoir la lecture, urgence et nécessité…
Page 99 • le développement de l’utilisation du braille et des moyens alternatifs permis par les nouveaux outils numériques pour rendre…
Page 100 Parmi les initiatives pour encourager la lecture, le ministère de l’éducation nationale a lancé le projet « Lecture pour la…
Page 101 Au Maroc, la crise de la lecture n’épargne pas la presse écrite : la diminution régulière des ventes de la presse écrite est…
Page 102 En parallèle, plusieurs initiatives visant à promouvoir la lecture ont vu le jour. Dans ce cadre, le Département de la Jeunesse…
Page 103 Par ses caractéristiques techniques et économiques, ses modalités propres de production, de distribution et de diffusion, le…
Page 104 Recommandations opérationnelles :
Page 105 III. Annexes Annexe 1 Liste des membres de la Commission permanente chargée de la société du savoir et de l’information…
Page 106 Annexe 2 Liste des personnalités invitées pour les auditions - Abdelkader Retnani, Directeur général. - Le Carrefour des Livres.