2320 BULLETIN OFFICIEL Nº 6836 – 8 rabii II 1441 (5-12-2019)
Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 37 de ce passage d’une gestion verticale à une gestion territoriale et horizontale basée sur la régionalisation avancée et la déconcentration administrative.
1.. L’enjeu.de.la.cohésion.du.système.au.niveau.central.et.de.son.adéquation.avec.les.
exigences.de.la.régionalisation.avancée Le renforcement de la cohésion institutionnelle des composantes du système est considéré comme un préalable à la cohérence de ses activités au niveau territorial et un passage obligé pour le développement d’une gestion de proximité intégrée et pour esquisser les contours du processus de mutation progressive vers la régionalisation avancée et l’organisation territoriale décentralisée. Cependant, une telle démarche implique la prise en charge de la question du passage des composantes de ce système vers le niveau territorial moyennant une approche intégrée et une vision prospective, tant de la part de l’administration centrale que des parties qui sont censées prendre le relais dans la gouvernance du système.
Une telle orientation représente une rupture avec l’état des choses actuel, étant donné qu’elle prévoit de maintenir dans le giron de l’État central le rôle institutionnel stratégique en matière d’éducation et de formation et de transférer à la région plusieurs autres prérogatives qu’elle est appelée à assumer parmi ses missions au niveau territorial. Ainsi, sera substituée à la gestion sectorielle verticale une gestion horizontale territoriale. Cet aménagement permettra également d’unifier les responsabilités sous l’autorité de la région et de faire du système éducatif l’un des leviers du développement local. La régionalisation avancée pourrait également se traduire par le transfert d’un certain nombre de composantes du système éducatif vers la région, et le partage de leur tutelle avec le reste des collectivités territoriales.
D’un autre côté, l’encadrement de la multiplicité des autorités en charge de l’éducation et de la formation de manière institutionnelle et standard stable au niveau central, ainsi que la participation effective des parties concernées à la coordination au niveau territorial et en matière de gouvernance des institutions, sur la base de mécanismes contraignants de coordination, d’orientation et de complémentarités aux niveaux central et régional, est à même de contourner tout obstacle sur la voie de la mise en place de la gouvernance territoriale escomptée.
2. L’enjeu de l’élaboration d’un plan d’action organisant le passage de la décentralisation fonctionnelle à la décentralisation territoriale adossée à la régionalisation.avancée.à.l’horizon.2030..
Les orientations de la Vision stratégique de la réforme soulignent que l’ingénierie territoriale basée sur la décentralisation fonctionnelle et la déconcentration administrative n’a pas encore épuisé tout son potentiel. Par conséquent, il faudrait l’optimiser en procédant au transfert des prérogatives restantes et en généralisant les modalités d’autogestion participative, tout en s’adossant à l’évaluation et au principe de la reddition des comptes en vue de garantir l’efficience de cette démarche. Conformément à la Vision stratégique 2015-2030, ces orientations visent à « consacrer le rôle stratégique et de pilotage de l’État à travers la définition des grandes orientations, des options stratégiques, des critères pertinents et des mécanismes institutionnels et juridiques à même de garantir la mise en œuvre de cette stratégie, tout conservant la possibilité d’intervention aux fins de suivi et d’évaluation, conformément au principe qui consiste à lier la responsabilité à la reddition des comptes », ce qui amène l’État à déléguer certaines de ses responsabilités en matière de gestion du secteur aux collectivités territoriales.