Nº 6836 – 8 rabii II 1441 (5-12-2019) BULLETIN OFFICIEL 2321
Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201838 Le système de l’éducation et de la formation couvre l’ensemble du territoire national, intéresse toute la population et appelle la participation de tous à l’effort destiné à sa promotion. À cet égard, il se situe au premier rang des secteurs dont la gouvernance doit être transférée au niveau régional.
Le choix par l’État d’une organisation fondée sur la régionalisation avancée traduit sa volonté de qualifier la région afin qu’elle prenne en charge davantage de responsabilités, qu’elle reçoive en contrepartie les ressources nécessaires pour les assumer et qu’elle devienne ainsi le principal pôle de développement durable.
Parallèlement, il convient de réunir toutes les conditions nécessaires à même de permettre aux collectivités territoriales d’exercer leurs compétences propres ainsi que les prérogatives partagées, telles que prévues dans leur loi organique, que ce soit en matière de formation professionnelle, de transport scolaire en milieu rural, de recherche scientifique appliquée, de jardins d’enfants, d’infrastructures sportives et des autres équipements du genre.
Il va sans dire que les questions de l’éducation et de la formation appelées à subir de profonds changements, tant au niveau central que territorial, méritent plus que d’autres secteurs, le lancement de projets pilotes destinés à donner une dimension territoriale au processus de la réforme. Dans cette perspective, il serait approprié de créer une instance régionale en charge de la coordination horizontale et territoriale entre tous les cycles d’éducation et de formation, cofinancée par la région qui contribue à la définition de ses plans d’action. Cette structure prendrait en charge progressivement les prérogatives de supervision du système, au niveau territorial, dans la perspective de la transformer en une académie régionale d’éducation et de formation qui couvre la totalité des composantes du secteur, y compris l’enseignement supérieur, toutes composantes confondues, les établissements de formation professionnelle supérieure, les écoles et les universités privées, l’enseignement traditionnel et la lutte contre l’analphabétisme.
Afin de garantir une bonne gestion au niveau régional, il convient de consacrer l’approche par objectif en tant que mécanisme de contractualisation, qui fait partie du cadre plus général organisant les engagements entre les différentes parties concernées (État, régions, institutions d’éducation et de formation).
3. L’enjeu de la promotion de la gouvernance éducative dans toutes ses dimensions à travers le renforcement de l’autonomie de gestion et l’encouragement de la participation.aux.décisions..
La dimension territoriale de la gouvernance du système d’éducation et de formation implique de situer le point de départ au niveau du projet d’établissement et de garantir une plus grande autonomie aux structures de gestion territoriale en termes de moyens. La gouvernance devrait donc être assurée en impliquant les cadres dirigeants et en leur fixant des objectifs et des résultats convenus de concert, sur la base de cahiers de charges clairs et d’un système de corrélation de la responsabilité avec la reddition des comptes.
L’objectif consiste à étendre cette autonomie au maximum possible, de manière à en faire bénéficier prioritairement les établissements d’éducation et de formation et à l’ériger en une doctrine de gestion. Il y a lieu également d’adosser le projet d’établissement au principe de l’approche participative entre les diverses parties partenaires, sur la base des besoins tels que