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BO n° 6836 du 5 décembre 2019, page 31

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Nº 6836 – 8 rabii II 1441 (5-12-2019) BULLETIN OFFICIEL 2319

Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 201836 formation que dans d’autres secteurs, il n’en est pas moins confronté à un écheveau d’obstacles interdépendants qui ne permettent de mettre en œuvre la gouvernance décentralisée dans ce domaine qu’à un rythme plus lent que dans d’autres secteurs. Ceci dit, tant au niveau de l’État que de la société, l’unanimité est faite sur la nécessité de la décentralisation ainsi que sur le rôle leader qu’est celui du système d’éducation et de formation en matière de promotion des pratiques démocratiques et de développement local.

Aussi, l’anticipation sur les perspectives de la régionalisation avancée en vue de promouvoir la gouvernance du système d’éducation et de formation exige-t-elle d’envisager une période transitoire qui devrait être employée à faire évoluer l’autonomie des entités et la cohérence au sein du système, à approfondir davantage la décentralisation et la déconcentration, en vue de planifier les processus de transfert progressif des prérogatives vers les territoires, sur le principe de la subsidiarité, conformément à la Constitution, notamment les articles 140, 141, 142 et aux exigences de la régionalisation avancée et de la Charte nationale de déconcentration administrative.

Par conséquent, les principales caractéristiques de la problématique exposée sus-dessus peuvent être résumées ainsi :

• La conservation par l’administration centrale de larges prérogatives, une décentralisation fonctionnelle à minima, un système académique hybride, des directions provinciales réparties entre l’administration centrale et les académies régionales, une autonomie très limitée de l’établissement d’enseignement, un enseignement supérieur pluriel et peu ancré dans les territoires, une formation professionnelle avec des composantes institutionnelles non homogènes, des programmes de lutte contre l’analphabétisme marqués par l’éparpillement des efforts et la pléthore des approches et des cursus, des solutions informatiques inappropriées pour relever le défi numérique… ;

• Cette problématique est à relier essentiellement à deux questions : la première est relative à la promotion de la gouvernance du système d’éducation et de formation pour remédier autant que faire se peut au problème de l’éclatement en matière d’organisation territoriale du système. La seconde question se rapporte à la refonte de la gouvernance de l’école, sous l’angle de ses relations avec l’organisation territoriale et ce, dans la perspective de la mise en place d’une gouvernance territoriale du système de l’éducation et de la formation. La solution à ces questions devrait être recherchée dans le cadre des efforts visant à promouvoir la décentralisation, la déconcentration et la régionalisation avancée en tant que référentiel constitutionnel fondamental pour asseoir la démocratie sociale participative.

C.. La. réalisation. de. la. décentralisation. territoriale. du. système. éducatif. basée. sur. la.

régionalisation.avancée.à.l’horizon.2030.:.un.choix.déterminant....

Quatre enjeux qu’il est impératif de relever concomitamment sont à même de rendre possible le transfert d’un certain nombre de prérogatives de l’État vers les collectivités territoriales élues au plan régional, tout en prenant en compte une donnée essentielle relative à la jeunesse du projet de régionalisation avancée dans notre pays et à la multiplicité des intervenants dans la gestion du secteur de l’éducation et de la formation. Ainsi, il est difficile de mettre les diverses composantes de ce système sous l’autorité de la région tant que ce processus n’est pas précédé par une coordination rigoureuse en matière de gouvernance des composantes du système au niveau territorial et par un consensus parmi les responsables de ces entités sur les conditions

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