2318 BULLETIN OFFICIEL Nº 6836 – 8 rabii II 1441 (5-12-2019)
Rapport annuel : bilan et perspectives de l’action du Conseil 2018 35 2. Une ambiguïté similaire caractérise l’usage de l’expression de « l’organisation régionale du système » qui peut tout autant signifier la répartition des structures du système à travers le territoire de la région, dans le cadre d’une organisation centralisée verticale, que le transfert des prérogatives relatives à l’éducation et à la formation de l’administration centrale à la région exclusivement, voire également aux divers niveaux des collectivités qui en dépendent, dans une approche décentralisée qui répond pleinement à tous les aspects de ce mode de gouvernance.
Au niveau conceptuel, les travaux d’analyse et de prospection à propos de cette thématique ont admis comme postulat de départ que malgré la multiplicité des appellations et la divergence de leur usage en matière de gouvernance éducative et territoriale, les deux expressions s’orientent vers le développement de relations, de formes d’organisation et de processus de gestion du système dans toutes ses composantes, à partir du « projet d’établissement » et de son insertion dans l’organisation territoriale de l’État, en tant que manifestation de la gouvernance publique, démocratique et participative.
Ainsi, il ressort des définitions conceptuelles opérées sur le champ terminologique relatif à la gouvernance territoriale et la gouvernance éducative, que l’exploration des perspectives de la régionalisation avancée dans le domaine de la gouvernance du système de l’éducation et de la formation, appelle une analyse de la dimension territoriale des modalités et processus organisationnels qui le régissent actuellement. Ensuite, il sera possible d’identifier les transformations annoncées, qu’elles concernent la gouvernance du système éducatif, ou l’organisation territoriale, en vue de dégager la portée et l’impact attendus de l’évolution future des relations qu’entretiendra alors le système éducatif avec la région et avec les divers niveaux de la gouvernance territoriale.
Aussi, la vision proposée s’appuie-t-elle sur la relation entre la gouvernance éducative et la gouvernance territoriale en partant des orientations officielles en vigueur et des pratiques effectives qui en découlent, ainsi qu’à la lumière de l’analyse des organigrammes que déploie actuellement le système éducatif aux niveaux territorial et fonctionnel. A partir de là seulement peuvent être déduits les grands enjeux, définies les principales orientations et prises les dispositions essentielles en vue de développer la gouvernance du système éducatif au niveau territorial dans la perspective de la régionalisation avancée.
B. Une décentralisation et déconcentration limitées et un éclatement dans l’organisation territoriale.du.système.éducatif.
La majorité des composantes du système d’éducation et de formation continuent à relever des prérogatives des départements gouvernementaux qui exercent les pouvoirs qui y sont liés soit de manière centralisée, soit à travers des établissements publics sous leur tutelle et avec lesquels l’administration centrale partage les missions de gestion, y compris celles concernant les ressources humaines.
Cette situation, bien qu’elle recoupe la conception de la décentralisation fonctionnelle en tant que gestion indirecte du service public, ne converge pas avec le concept d’organisation territoriale décentralisée et encore moins avec l’esprit de la régionalisation avancée.
Cependant, le transfert par l’administration centrale de ses prérogatives au profit des structures territoriales, même s’il est davantage envisageable dans le domaine de l’éducation et de la