Décret n° 2-19-992 du 27 novembre 2019

approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros.

Type

Décret

Numéro

2-19-992

Date

27 novembre 2019

Traduction française

BO n° 6836 du 5 décembre 2019, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 80-18
  pour l’année
• Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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