2292 BULLETIN OFFICIEL Nº 6836 – 8 rabii II 1441 (5-12-2019)
« Article 26. – Déclaration sur l’honneur « La déclaration sur l’honneur doit indiquer.......................
« .............................................................................les pouvoirs qui lui « sont conférés, et s’il agit au nom d’une coopérative ou d’une « union de coopératives la dénomination de la coopérative ou « de l’union de coopératives, son capital, son siège et la qualité « en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés.
« La déclaration sur l’honneur doit, également, indiquer « le numéro d’inscription au registre de commerce ou le numéro « d’immatriculation au registre local des coopératives ou le « numéro d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur, « selon le cas, le numéro de la taxe professionnelle, le numéro « d’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale ou à tout « autre organisme de prévoyance sociale pour les concurrents « installés au Maroc et le relevé d’identité bancaire.
« La déclaration sur l’honneur contient également..........
(La suite sans modification.)
« Article 40. – Evaluation des offres des concurrents à huis « clos « 1- La commission d’appel d’offres poursuit ses travaux...
« 2- ..............................................................................................
«.............................................................................................................
« 3- ..............................................................................................
«.............................................................................................................
« 4- ..............................................................................................
« a) .............................................................................................
«............................................................................................................
« b) de l’offre ayant obtenu........... des prestations d’étude.
« Dans le cas où plusieurs offres jugées les plus avantageuses « sont tenues pour équivalentes, tous éléments considérés, la « commission procède à un tirage au sort pour départager les « concurrents, sauf si l’un d’entre eux est une coopérative, une « union de coopérative ou un auto-entrepreneur.
« Si l’un des concurrents est une coopérative, une union de « coopératives ou un auto-entrepreneur, un droit de préférence « est accordé, en cas d’offres équivalentes, à l’offre présentée par « la coopérative, l’union de coopératives ou l’auto-entrepreneur.
« Dans le cas où les offres présentées par les coopératives, « les unions de coopératives ou les auto-entrepreneurs sont tenues « pour équivalentes, la commission procède à un tirage au sort « pour les départager.
« La commission vérifie si l’offre......... l’article 41 ci-après.
« 5- La commission invite ...............la plus avantageuse à :
« – produire les pièces du dossier administratif visées « au 2 du A du I, au 2 du II, au 2 du III et au 2 du IV de « l’article 25 ci-dessus ;
« – confirmer les rectifications........................................
(La suite sans modification.)
« Article 88. – Champ d’application «1- Il peut être procédé............................................................
« ...........................................................................................................
« 2- ............................................................................................
« ...........................................................................................................
« 3- Les bons de commande............. conditions de garantie.
«4- Les prestations.................................................................
«..............................................................................................................
«..............................................................................................................
« une note justifiant ladite impossibilité ou incompatibilité.
« 5- A titre exceptionnel...............................................
«..................................................................................................................
«...................................Conseil d’administration et visa du ministre « chargé des finances, sans toutefois.........toutes taxes comprises.
« 6- Le maître d’ouvrage est tenu de publier, au début de « chaque année budgétaire, la liste du nombre des bons « de commandes conclus au titre de l’année précédente et leur « montant global, selon la nature des prestations, au portail des « marchés publics.
« Article 147. – Documents à publier dans le portail des « marchés publics « La gestion ............. la Trésorerie générale du Royaume.
« Sont publiés................................... des marchés publics :
« – les textes législatifs et réglementaires ........ publics ;
« – ............................................................................................
« – ............................................................................................
« – ............................................................................................
« – ............................................................................................
« – la synthèse des rapports de contrôle et d’audit ;
« – la liste des bons de commande attribués aux petites « et moyennes entreprises, aux coopératives, aux unions « de coopératives et à l’auto-entrepreneur, selon la « nature des prestations.
« – la liste des marchés publics attribués aux petites et « moyennes entreprises, aux coopératives, aux unions « de coopératives et aux auto-entrepreneurs.
« La liste de ces documents ................... par ledit arrêté.
« Article 155. – Préférence en faveur de l’entreprise « nationale, des coopératives, des unions de coopératives et de « l’auto-entrepreneur «Aux seules fins de comparaison des offres.............. à « ces marchés, une préférence est accordée aux offres présentées « par les entreprises nationales, les coopératives, les unions de « coopératives et l’auto-entrepreneur.
« Dans ces conditions, les montants des offres.................
(La suite sans modification.)