2294 BULLETIN OFFICIEL Nº 6836 – 8 rabii II 1441 (5-12-2019)
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2857-19 du 12 safar 1441 (11 octobre 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1035-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l’entrée dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1035-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l’entrée dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation susvisé n° 1035-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003), est abrogé et remplacé comme suit :
« Article premier. – 1° La forme et les énonciations de la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie « maritime ou aérienne sont celles reprises sur le modèle I annexé au présent arrêté.
« 2° La forme et les énonciations de la déclaration sommaire d’acheminement et d’entrée des marchandises dans les magasins « et aires de dédouanement sont celles reprises sur le modèle II annexé au présent arrêté. »
ART. 2. – Le présent arrêté prendra effet quatre-vingt dix (90) jours à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 safar 1441 (11 octobre 2019).
MOHAMED BENCHAABOUN.
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