Nº 7106 – 7 hija 1443 (7-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 795
A cet effet, le portail des marchés publics permet :
a) au maître d’ouvrage :
– de soumettre aux membres de la commission de consultation le dossier de consultation pour lui faire part de leurs observations éventuelles ;
– de définir le contenu des plis électroniques exigés conformément aux stipulations du règlement de consultation ;
– de définir, conformément aux conditions d’utilisation du portail des marchés publics, les bi-clés de chiffrement et de déchiffrement des plis électroniques associés à la consultation ;
– de publier le résultat de la séance d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ;
– d’informer l'attributaire de l’acceptation de son offre et d’aviser les concurrents éliminés du rejet de leurs offres, en leur indiquant les motifs de leur éviction ;
– de publier les documents prévus à l’article 147 du décret susvisé n° 2-12-349 ;
– de traiter tout document ou donnée ayant un lien avec la passation des marchés publics.
b) à la commission de consultation :
– de déchiffrer les candidatures et les offres électroniques déposées par les concurrents ;
– d’ouvrir les plis des concurrents et d’évaluer leurs offres ;
– de gérer l’admissibilité des concurrents et de les informer des résultats de l’évaluation des offres au fur et à mesure du déroulement des travaux de la commission de consultation ;
– d’arrêter les résultats définitifs à l’issue de l’achèvement des travaux de la commission de consultation ;
– de demander au concurrent ayant présenté l’offre la plus avantageuse de compléter électroniquement son dossier administratif et, le cas échéant, de confirmer les rectifications des erreurs matérielles relevées, de régulariser les discordances constatées dans les diverses pièces de son dossier et de justifier son offre jugée anormalement basse ou le prix ou les prix unitaires jugés anormalement bas ou excessifs conformément aux dispositions de l’article 41 du décret précité n° 2-12-349 ;
– d’accomplir toute mission dont elle est investie par le décret précité n° 2-12-349.
c) au concurrent :
– de demander au maître d’ouvrage de lui fournir tout éclaircissement ou renseignement concernant le dossier de consultation ;
– de déposer électroniquement ses plis et son offre ;
– de retirer électroniquement, antérieurement au jour et à l’heure fixés pour la séance d’ouverture des plis, ses plis déposés sur le portail des marchés publics ;
– de compléter, le cas échéant, son dossier administratif ;
– le cas échéant, de confirmer les rectifications des erreurs matérielles relevées par la commission de consultation, de régulariser les discordances constatées dans les diverses pièces de son dossier et de justifier son offre jugée anormalement basse ou le/les prix unitaires jugés anormalement bas ou excessifs conformément aux dispositions de l’article 41 du décret précité n° 2-12-349 ;
– de traiter tout document ou donnée ayant un lien avec la passation des marchés publics.
d) au comptable public :
– d’examiner les projets de dossiers de consultation et de faire part au maître d’ouvrage de ses observations éventuelles ;
– de suivre les procédures de passation des marchés publics dont il assure le contrôle ;
– de traiter, dans la limite des missions qui lui sont imparties, tout document ou donnée ayant un lien avec la passation des marchés publics.
ART. 7. – Le maître d’ouvrage met à la disposition des concurrents sur le portail des marchés publics le dossier de consultation et tout document, information ou renseignement complémentaire. Il précise, également, les modalités de réponse électronique à cette consultation telles que prévues au dossier de consultation.
Le maître d’ouvrage associe, conformément aux conditions d’utilisation du portail des marchés publics, les bi-clés de chiffrement et de déchiffrement du président et/ou suppléants à la consultation sur le portail des marchés publics.
La responsabilité de gestion des bi-clés de chiffrement et de déchiffrement des présidents et/ou suppléants incombe au maître d’ouvrage.
ART. 8. – Les concurrents peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation, les documents et renseignements visés à l’article 7 ci-dessus conformément aux conditions d’utilisation du portail des marchés publics.
ART. 9. – Sous réserve des dispositions de l’article 41 du présent arrêté, l’avis de la consultation doit prévoir l’obligation de dépôt électronique des plis et des offres.
ART. 10. – Les pièces produites par le concurrent sont insérées, individuellement, dans l’enveloppe électronique le concernant.
Conformément aux conditions d’utilisation du portail des marchés publics, chaque document est signé, électroniquement, par le concurrent ou la personne dûment habilitée à le représenter, à l’exception des pièces d’ordre administratif et technique dématérialisées.
ART. 11. – La signature électronique s’effectue par les utilisateurs du portail des marchés publics au moyen d’un certificat de signature électronique conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur et aux conditions d’utilisation du portail des marchés publics.
ART. 12. – Les plis des concurrents sont chiffrés via le portail des marchés publics avant leur dépôt par voie électronique.
Les plis sont déposés moyennant le certificat de signature électronique visé à l’article 11 ci-dessus.