• Défaut d’affichage du résultat d’ouverture des plis
L’observation a été prise en compte, le responsable du service concerné a été avisé de remédier à cette défaillance en procédant à l’application des dispositions du premier paragraphe de l’article 45 du décret n° 2-06-388 du 5/2/2007 et ultérieurement celles du dernier paragraphe de l’article 43 du décret n°2-12-349 du 30/03/2013 .
• Défaut d’établissement des rapports d’achèvement des travaux pour les marchés ayant des montants supérieurs à un million de dirhams A partir de l’an 2011,cette omission a été prise en considération par les services techniques de la province, et depuis cette date, les rapports d’achèvement se font de façon systématique .En effet ,les rapports des marchés n° 2/2011/BP, n°9/2011/BP et n°17/2011/BP ont été établis respectivement les 23/4/2012 ,26/06/2012 et 29/11/2012 ,et s’en est suivi le rapport relatif au marché n° 25/2011/ BP fait récemment le 23/05/2013 .
d. Gestion des biens mobiliers 1. Certains outils portent le même numéro d’inventaire Cette observation a été prise en compte et nous permettra de surmonter cette lacune dans l’avenir.
2. défaut d’enregistrement de quelques acquisitions sur le registre d’inventaire Cette insuffisance est due essentiellement à l’omission d’enregistrement de certaines acquisitions d’une part, et au fait que certaines fournitures étant supposées consommables, leurs identifications sur le registre d’inventaire ne paraissait pas nécessaire. Le service concerné s’efforcera de corriger cette lacune.
3. Absence de comptabilité des matériaux Le service concerné adopte un système comptable ne permettant pas l’enregistrement de toutes les données utiles pour le suivi et le contrôle des matériaux acquis.Pour remédier à cette situation, ce service développera un système informatisé permettant la gestion des acquisitions avec plus d’efficacité et précision.
4. manque de quelques équipements Les équipements objet de l’observation ont été délivrés aux postes de commandement relevant de la Province, à l’occasion des élections parlementaires de l’année 2011.
E. Gestion des subventions allouées aux associations locales 1. Absence d’une vision globale et défaut de conclusion des conventions de partenariat.
Tout en reconnaissant qu’il y a encore du travail à faire en matière de la gestion des subventions accordées aux associations, il est, également, opportun de présenter les éclaircissements suivants :
1981BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)