• l’appui du conseil provincial en faveur des associations a connu une évolution considérable ; l’appui
global des subventions directes à atteint actuellement un montant équivalent à six fois le montant réalisé en 2009 ;
• Le mode de gestion de l’appui a été remarquablement amélioré en se basant sur des critères bien définis et adoptés pour la sélection des associations éligibles au subventionnement .A titre indicatif, il convient de rappeler que le processus de sélection passe obligatoirement par les étapes suivantes :
- appel aux associations, ayant sollicité la subvention, à compléter le dossier de candidature par la présentation du bilan de réalisations, des rapports moral et financier de leurs assemblées et les programmes prévisionnels des activités ;
- examen des dossiers de candidatures par une sous-commission restreinte composée du président du conseil ou son représentant et des présidents de 2 commissions permanentes, cette sous-commission fait appel à toute personne dont la participation est jugée utile et propose une première sélection ;
- Examen de la liste arrêtée par la sous-commission par la commission permanente chargée du développement économique, social et culturel, celle-ci recommande au conseil provincial l’adoption de la liste proposée, modifiée ou complétée le cas échéant ;
- Finalement, le conseil provincial adopte la liste définitive des associations bénéficiaires après délibérations.
• Quant aux critères de sélection, il convient de signaler qu’ils sont fondés sur la nature et l’importance des activités de chaque catégorie des associations concernées :
- Les associations de bienfaisance (Dar Taleb et Dar Taleba) bénéficient en fonction du nombre des personnes qu’elles abritent à base de 100 DH par personne. Le conseil intervient aussi via des conventions de partenariat en faveur de ces associations, notamment, en matière d’aménagement et d’équipement des établissements ;
- Les associations sportives sont, quant à elles, tenues d’adhérer à une ligue régionale ou à une fédération nationale pour pouvoir bénéficier de la subvention; cela est attesté par une liste délivrée chaque année par la Délégation Provinciale de la Jeunesse et les Sports. Les réalisations des clubs et leurs avancements dans les divisions où ils évoluent sont pris en compte dans la fixation des montants des subventions ;
- Les associations culturelles et autres sont subventionnées sur la base du rayonnement provincial, régional ou national de leurs activités ;
- Les petites associations des douars et des quartiers sont, en principe, exclues, sauf si leurs activités sont jugées importantes selon une logique de répartition équilibrée du subventionnement sur le territoire pour que le centre ne soit pas favorisé au détriment de la périphérie.
Au niveau de l’intégrité et de la transparence des subventions, il est procédé à la publication des listes des associations bénéficiaires et des montants accordés à chacune d’elles, cela se fait notamment au niveau des journaux électroniques locaux.
Les associations représentent des partenaires stratégiques du conseil provincial, parmi une centaine de conventions conclues depuis 2009, la société civile fait partie dans les deux tiers de ces conventions qui portent sur la réalisation des projets d’infrastructures de base, l’appui aux services publiques de proximité et la promotion de l’économie local et l’emploi. Les crédits mobilisés dans le cadre de ces partenariats sont généralement imputés sur le budget d’équipement, soit pour financer directement les projets et les actions, soit pour effectuer des versements en faveur des associations partenaires.
1982 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)