3174 BULLETIN OFFICIEL N° 6374 – 15 ramadan 1436 (2-7-2015)
Il peut déléguer, en sa qualité d’ordonnateur, aux responsables des instituts et établissements relevant de l’Université, certains de ses pouvoirs et attributions notamment celles relatives à l’ordonnancement des crédits affectés auxdits instituts et établissements à partir du budget du fonctionnement et d’équipement.
Article 26
Sont détachés d’office auprès du ministère des habous et des affaires islamiques, les enseignants permanents et les fonctionnaires en exercice dans les services de la présidence de l’Université Al Quaraouiyine et qui occupent des postes budgétaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres à la date d’entrée en vigueur du présent dahir. Ils continuent à exercer leurs missions en cette qualité dans lesdits services.
Sont transférés d’office au ministère des habous et des affaires islamiques, en vertu d’une loi de finances, les postes budgétaires occupés par les intéressés.
Lesdits enseignants et fonctionnaires sont intégrés à leur demande parmi les enseignants et les cadres de l’Université dans les conditions qui seront fixées par le statut particulier des ressources humaines de l’Université prévu à l’article 9 du présent dahir. Toutefois, la situation qui leur sera conférée ne saurait en aucun cas être moins favorable que celle détenue par les intéressés à la date de leur intégration.
Dans l’attente de leur intégration conformément au statut précité, les intéressés demeurent soumis à leurs statuts particuliers.
Article 27
Les biens meubles et immeubles relevant du domaine privé de l’Etat mis à la disposition des services relevant de la présidence de l’Université, à quelque titre que ce soit, sont transférés gratuitement et en pleine propriété à l’Université à compter de la date d’entrée en vigueur du présent dahir.
La liste desdits biens meubles et immeubles est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres et du ministre des habous et des affaires islamiques.
Article 28
L’Université continue à exercer tous les droits et prend en charge tous les engagements relatifs à tous les marchés d’études, de travaux, de fournitures et de services, réalisés ou en cours de réalisation pour le compte des services de la présidence de l’Université, ainsi qu’à tous autres contrats, accords et conventions conclus au nom de l’Université pour le compte desdits services avant la date d’entrée en vigueur du présent dahir.
Les dispositions du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, sont applicables aux marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’Université.
Article 29
Le présent dahir entre en vigueur à compter du 20 août 2015.
Fait à Rabat, le 7 ramadan 1436 (24 juin 2015).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6372 du 8 ramadan 1436 (25 juin 2015).
Dahir n° 1-15-75 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Consciente de l’importance que revêtent les liens tant religieux qu’historiques et culturels qui unissent le Maroc à l’Afrique, étant donné que le Maroc constitue une partie indissociable de ce continent ;
Devant œuvrer à l’unification des actions que ne cessent de déployer les ouléma du Maroc et des autres Etats africains au service de l’Islam, particulièrement par la connaissance et la diffusion des valeurs de tolérance de cette religion et par l’encouragement des recherches et des études en matière de pensée et de culture islamiques ;
Notre Majesté Chérifienne, désirant préserver l’unité de la religion musulmane, contrecarrer tout courant extrémiste en matière de pensée et de religion et saisir toute opportunité pour permettre l’échange des points de vue entre les ouléma du continent africain et promouvoir les acquis des gens dans le domaine de la science et de la connaissance ;
Désirant renforcer les liens séculaires tant historiques que religieux et civilisationnels qui unissent le Royaume du Maroc et les autres Etats africains ;
Veillant à protéger la foi musulmane et l’unité spirituelle des peuples africains contre tous les courants et pensées fourvoyants qui portent atteinte à la sacralité de l’Islam et à ses préceptes et desseins ;
Réaffirmant la nécessité d’unifier les efforts des ouléma du continent africain afin d’accomplir leur noble mission comme il se doit, dans la conduite, l’orientation, l’explication et l’éducation aux caractères d’honneur et aux bonne mœurs ;
Par ces motifs, Notre Majesté Chérifienne a décidé d’unifier les efforts des ouléma de Notre Royaume et ceux de leurs collègues dans le continent pour atteindre ces objectifs suprêmes ;
Vu la Constitution, notamment son article 41,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier
Il est créé sous la présidence de Notre Majesté Chérifienne une fondation à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommée « Fondation Mohammed VI des Ouléma africains » désignée ci-après par la Fondation.