N° 6374 – 15 ramadan 1436 (2-7-2015) BULLETIN OFFICIEL 3175
Article 2
Le siège de la Fondation est établi à Rabat au Royaume du Maroc.
Des sections de la Fondation peuvent être créées par dahir dans les autres Etats africains dans le strict respect des lois et règlements en vigueur dans ces Etats.
Article 3
La Fondation est soumise aux dispositions du présent dahir, qui constitue ses statuts, et jouit du caractère d’utilité publique.
Chapitre II
Objectifs de la Fondation
Article 4
La Fondation œuvre à réaliser les objectifs suivants :
– unifier et coordonner les efforts des ouléma musulmans, au Maroc et dans les autres Etats africains, en vue de faire connaitre les valeurs de l’islam tolérant, de les diffuser et de les consolider ;
– prendre toute initiative permettant d’intégrer les valeurs religieuses de tolérance dans toute réforme à laquelle est subordonnée toute action de développement en Afrique, que ce soit au niveau du continent qu’au niveau de chaque pays ;
– animer l’action intellectuelle, scientifique et culturelle en rapport avec la religion musulmane ;
– consolider les relations historiques qui lient le Maroc aux autres Etats africains et veiller à leur développement ;
– encourager l’institution de centres et d’établissements religieux, scientifiques et culturels ;
– veiller à la revitalisation du patrimoine culturel islamique africain commun, en le faisant connaitre et en œuvrant à sa diffusion, sa conservation et sa sauvegarde ;
– instaurer des relations de coopération avec les associations et les organismes poursuivant les mêmes objectifs.
Chapitre III
La qualité de membre de la Fondation
Article 5
La qualité de membre est accordée par le Président de la Fondation, soit sur sa propre initiative ou sur proposition du conseil supérieur prévu à l’article 11 ci-dessous, aux personnalités, de nationalité marocaine ou de nationalité de l’un des Etats africains, reconnues par leur notoriété scientifique et leur érudition dans le domaine des sciences islamiques.
Article 6
Les membres de la Fondation s’engagent à œuvrer pour atteindre ses objectifs par les moyens et conformément aux modalités fixés par ses organes délibératifs.
Article 7
La qualité de membre de la Fondation se perd soit par la révocation, la démission ou suite au décès.
Article 8
La révocation est prononcée dans le cas du non-respect par le membre des statuts de la Fondation ou dans le cas où il commet un acte infamant ou adopte une attitude portant atteinte aux valeurs constantes de la religion que la Fondation veille à consolider.
Article 9
La décision de révocation est prononcée par le conseil supérieur, après avoir provoqué les explications de l’intéressé sur les faits qui lui sont rapprochés.
Article 10
Tout membre peut démissionner de la Fondation, après avoir honoré ses engagements vis-à-vis de celle-ci et en avoir avisé le président délégué de la Fondation prévu à l’article 11 ci-après.
Chapitre IV
Les organes de la Fondation
Article 11
Les organes de la Fondation sont :
– le conseil supérieur ; – le bureau exécutif ; – la présidence déléguée.
Le conseil supérieur
Article 12
Le conseil supérieur est chargé des affaires générales de la Fondation. Il délibère sur toutes les questions qui intéressent la Fondation et prend toutes les décisions à même de lui permettre la réalisation de ses objectifs, notamment :
– définir les orientations générales de la Fondation ; – étudier et approuver le programme d’action annuel de la Fondation ; – étudier les affaires qui lui sont soumises par le Président de la Fondation ; – étudier et approuver le projet du budget de la Fondation ; – étudier et approuver le projet du règlement intérieur de la Fondation ; – étudier les candidatures des nouveaux membres et les soumettre au Président de la Fondation ; – approuver le rapport annuel des activités de la Fondation et le rapport financier prévus aux articles 23 et 25 ci-dessous ; – prendre connaissance du rapport établi par l’expert-comptable sur la situation comptable de la Fondation.
Article 13
Le conseil supérieur de la Fondation est composé, outre le président délégué de la Fondation en qualité de président, de tous les membres de la Fondation.