3176 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6374 – 15 ramadan 1436 (2-7-2015) Le président délégué est nommé par le Président de la Fondation parmi les personnalités reconnues pour leur compétence, leur intégrité et leur notoriété scientifique.
Article 14
Le conseil supérieur se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an et chaque fois qu'il est nécessaire.
La convocation est accompagnée de l'ordre du jour de la réunion. Elle est transmise aux membres un mois au moins avant la date de la tenue de la réunion.
Article 15
La présidence des réunions du conseil supérieur est confiée à la personnalité désignée par le Président de la Fondation.
A défaut, la présidence des réunions est confiée aux membres du conseil à tour de rôle selon le classement fixé par le règlement intérieur de la Fondation.
Article 16
Les réunions du conseil supérieur sont valables en présence de la moitié au moins de ses membres.
Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 17
Sont créées auprès du conseil supérieur des commissions spécialisées permanentes pour l'assister dans l'exercice de ses missions.
Le conseil supérieur peut créer auprès de lui des commissions ad hoc chargées d'examiner des questions particulières relevant de ses missions.
Article 18
Les commissions spécialisées permanentes comprennent :
– la commission des activités scientifiques et culturelles ;
– la commission des études de la Charia ;
– la commission chargée de la revitalisation du patrimoine islamique africain ;
– la commission de la communication, de la coopération et du partenariat.
Le règlement intérieur de la Fondation fixe les attributions de ces commissions, leur composition et les modalités de leur fonctionnement.
Le bureau exécutif
Article 19
Le bureau exécutif exerce les missions suivantes :
– prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir le bon fonctionnement de la Fondation, veiller au développement de ses performances et assurer le suivi de l'exécution de ses activités ;
– élaborer les projets et les programmes à présenter aux réunions du conseil supérieur de la Fondation ;
– coordonner les travaux des commissions issues du conseil supérieur ;
– examiner les rapports à présenter au conseil supérieur, préalablement à leur soumission à ce dernier pour approbation.
Article 20
Le bureau exécutif est composé, outre le président délégué en qualité de président, du :
– secrétaire général ;
– présidents des commissions spécialisées permanentes ;
– directeur financier de la Fondation.
Le bureau exécutif peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout membre du conseil supérieur ou toute personnalité en dehors de ses membres dont il juge le recours à son expertise utile.
Article 21
Le bureau exécutif se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois tous les deux mois et chaque fois que le besoin l'exige.
Article 22
Les réunions du bureau exécutif sont valables en présence de quatre de ses membres au moins.
Il prend ses décisions conformément aux modalités prévues à l'article 16 ci-dessus.
La présidence déléguée
Article 23
Le président délégué est nommé par dahir.
Il est chargé des missions suivantes :
– gérer les affaires de la Fondation et veiller à son bon fonctionnement ;
– assurer tous les travaux préparatoires nécessaires à la tenue des réunions du conseil supérieur ;
– exécuter les décisions prises par les organes de la Fondation ;
– représenter la Fondation devant les tiers et devant la justice ;