N° 6374 – 15 ramadan 1436 (2-7-2015) BULLETIN OFFICIEL 3177
– signer les conventions de coopération et de partenariat au nom de la Fondation et les soumettre au conseil supérieur pour approbation ;
– établir un rapport annuel sur le bilan des activités de la Fondation et le soumettre au conseil supérieur pour approbation.
Le président délégué de la Fondation est le porte-parole officiel de la Fondation. Il peut désigner, l'un de ses membres, pour le suppléer à cet effet.
Le président délégué peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses attributions au secrétaire général.
Article 24
Le secrétaire général est nommé par dahir sur proposition du président délégué.
Le secrétaire général assiste le président délégué dans l'accomplissement de ses missions et assure, sous son autorité, la gestion des affaires administratives de la Fondation et le secrétariat du conseil supérieur.
Article 25
Le directeur financier est nommé par dahir sur proposition du président délégué.
Le directeur financier assure la gestion des affaires financières de la Fondation. A cet effet, il prépare son budget et veille à son exécution sous l'autorité du président délégué. Il recouvre ses recettes et ordonnance ses dépenses, tient sa comptabilité et prépare le rapport financier annuel sur sa situation financière qu'il soumet, après examen par le bureau exécutif, au conseil supérieur aux fins d'approbation.
Chapitre V
Organisation financière
Article 26
Le budget de la Fondation comprend :
En recettes :
– les contributions de l'Etat ;
– les subventions allouées à la Fondation par les organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux ;
– les produits des biens constitués habous au profit de la Fondation ;
– les dons et legs ;
– les produits provenant des biens de la Fondation ;
– les ressources diverses.
En dépenses :
– les dépenses de fonctionnement ;
– les dépenses d'équipement ;
– les dépenses diverses.
Article 27
Le président délégué signe conjointement avec le directeur financier tous les documents se rapportant au recouvrement des recettes et à l'ordonnancement des dépenses.
Article 28
La Fondation bénéficie des avantages et privilèges accordés aux associations reconnues d'utilité publique et est soumise aux mêmes obligations qui leur sont applicables.
Article 29
La Fondation tient sa comptabilité de manière à permettre de fixer sa situation financière.Elle est tenue également de soumettre cette comptabilité à un expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre des experts comptables en vue d'évaluer la sincérité de ses comptes.
Chapitre VI
Dispositions diverses
Article 30
Le président délégué présente au Président de la Fondation le rapport d'activité et le rapport financier, tels qu'ils ont été approuvés par le conseil supérieur.
Article 31
Notre Majesté désigne une commission chargée de la constitution initiale du conseil supérieur de la Fondation composée, outre Notre ministre des habous et des affaires islamiques en qualité de président, de cinq membres choisis parmi les personnalités reconnues pour leur notoriété scientifique et leur intégrité intellectuelle.
Article 32
Dans l'attente de l'élaboration du budget de la Fondation et de son approbation, le ministère des habous et des affaires islamiques met à la disposition de la Fondation les moyens matériels et humains nécessaires en vue delui permettre de commencer l'exercice de ses missions.
Article 33
Le présent dahir est publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 7 ramadan 1436 (24 juin 2015).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6372 du 8 ramadan 1436 (25 juin 2015).