N° 6374 – 15 ramadan 1436 (2-7-2015) BULLETIN OFFICIEL 3173
La même procédure est suivie pour les responsables des instituts et établissements relevant de l’Université.
Chapitre IV
Les établissements relevant de l’Université
Article 16
L’Université Al Quaraouiyine comprend les instituts et les établissements suivants :
– l’Institut Dar Hadith El Hassania créé par le décret royal n° 187-68 du 11 joumada I 1388 (6 août 1968) et réorganisé par le dahir n° 1-05-159 du 18 rejeb 1426 (24 août 2005) ;
– l’Institut Mohammed VI des lectures et études coraniques de Rabat créé par le dahir n° 1-13-50 du 21 joumada II 1334 (2 mai 2013) ;
– l’Institut Mohammed VI pour la formation des imams, morchidines et morchidates de Rabat créé par le dahir n° 1-14-103 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) ;
– l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc créé par le dahir n° 1-06-222 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) ;
– L’Institut de la pensée et de la civilisation musulmane de Casablanca créé par le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975 ) portant création d’universités ;
– Jamaâ Quaraouiyine pour l’enseignement traditionnel terminal à Fès soumis aux dispositions de la loi n°13-01 relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002).
Article 17
Outre les établissements visés à l’article 16 ci-dessus, il est créé un institut de l’histoire des sciences islamiques relevant de l’Université Al Quaraouiyine. Ses missions, son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par dahir.
Article 18
Sont fixées par dahir les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut de la pensée et de la civilisation musulmane visé à l’article 16 ci-dessus.
Article 19
L’école coranique d’enseignement traditionnel terminal, relevant de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca et créée par le dahir n° 1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009), est placée sous la supervision pédagogique et scientifique de l’Université Al Quaraouiyine.
Chapitre V
Régime des études et de formation
Article 20
La formation et l’enseignement dans les instituts et les établissements relevant de l’Université ainsi que dans ceux placés sous sa supervision pédagogique et scientifique sont organisés en cycles et, le cas échéant, en filières et modules, selon la nature et les spécificités de la formation dans chaque institut ou établissement.
Article 21
Est fixée par voie réglementaire la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par chaque institut et établissement relevant de l’Université ou placé sous sa supervision pédagogique et scientifique.
Article 22
Les conditions d’accès aux cycles et filières, les régimes des études et les méthodes d’évaluation au sein de chaque institut ou établissement relevant de l’Université et au sein de ceux placés sous sa supervision pédagogique et scientifique sont fixés par les dahirs relatifs auxdits instituts et établissements et par les textes pris pour leur application.
Article 23
L’Université peut, en application des Hautes orientations de Notre Majesté ou en application des conventions conclues entre le Royaume du Maroc et d’autres Etats, admettre des étudiants ou des stagiaires étrangers pour suivre leur formation au sein des cycles de formation dans les instituts et établissements relevant de l’Université ou dans le cadre de programmes ou sessions de formation continue ou de cycles spéciaux de formation organisés en leur faveur.
Chapitre VI
Organisation financière et administrative
Article 24
Le budget de l’Université comprend :
En recettes :
– les subventions de l’Etat octroyées à partir du budget général ;
– les subventions octroyées par toute personne ou organisme de droit public ou privé ;
– les dons et legs après leur approbation par le conseil de l’Université ;
– les recettes provenant des travaux de recherche et des prestations fournies dans le cadre de ses attributions ;
– tous autres revenus autorisés par la législation et la réglementation vigueur ;
– les recettes diverses.
En dépenses :
– les dépenses de fonctionnement ;
– les dépenses d’équipement ;
– les dépenses diverses.
Article 25
Le président de l’Université est ordonnateur de l’Université.
En cette qualité, il engage les dépenses par actes, contrats ou marchés, fait tenir la comptabilité des dépenses engagées, liquide et constate les dépenses et les recettes de l’Université conformément à la réglementation en vigueur. Il délivre à l’agent comptable désigné auprès de l’Université les ordres de paiement et les titres de recettes correspondants.