3172 BULLETIN OFFICIEL N° 6374 – 15 ramadan 1436 (2-7-2015)
Le conseil peut déléguer auxdits comités partie de ses pouvoirs et attributions dans la limite des missions qui lui sont dévolues.
Le conseil peut déléguer, le cas échéant, certaines de ses attributions au président de l’Université.
Article 10
Le conseil de l’Université se réunit sur convocation de son président, chaque fois qu’il est nécessaire et au moins deux fois par an notamment pour :
– arrêter les comptes de l'exercice écoulé ;
– examiner et approuver le projet du budget de l’Université ;
– examiner et approuver le programme annuel des activités de l’Université et des instituts et établissements en relevant.
Le conseil délibère valablement lorsqu’au moins la majorité absolue de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première réunion, une seconde réunion est convoquée par le président, dans un délai maximum de huit jours. Dans ce cas, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions du conseil sont prises à l’unanimité des membres ou à défaut, à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil est prépondérante.
Les délibérations du conseil sont portées sur des procès-verbaux tenus et signés par le président de l’Université.
Article 11
Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le conseil de l’Université n’a pu ou est dans l’impossibilité de se réunir conformément aux modalités requises par la loi, un comité provisoire, dont les membres sont nommés par Notre Majesté et présidé par le président du conseil, exercera les pouvoirs et les attributions du conseil pendant une durée déterminée qui prend fin dès que les conditions requises par la loi pour la tenue du conseil de manière ordinaire soient de nouveau réunies.
Article 12
Le président de l’Université est nommé par dahir parmi les professeurs de l’enseignement supérieur pour une durée de quatre années renouvelable une seule fois.
Il bénéficie de la même situation en termes de salaire, d’indemnités et d’avantages que celle octroyée à ses confrères dans les autres universités.
Article 13
Le président de l’Université dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l’Université.
A cet effet, le président :
– gère les affaires de l’Université, agit en son nom et effectue ou autorise tous les actes et opérations visant la réalisation de ses objectifs conformément aux décisions du conseil de l’Université, sous réserve des attributions dévolues aux responsables des instituts et des établissements relevant de l’Université conformément aux dahirs de leur création ;
– prépare l’ordre du jour des réunions du conseil de l’Université qu’il soumet à l’approbation du président du conseil ;
– veille à l’exécution des décisions du conseil de l’Université et des décisions des comités créés en son sein, dans la limite de la délégation qui lui est donnée par le conseil ;
– veille au bon fonctionnement des cycles de formation et du régime des études à l’Université et prend toutes mesures nécessaires à cet effet, à la lumière des orientations et des décisions du conseil de l’Université ;
– signe, conjointement avec les responsables des instituts et des établissements relevant de l’Université et de ceux placés sous sa supervision pédagogique et scientifique, les diplômes et les certificats que délivrent lesdits instituts et établissements ;
– signe les conventions et les contrats conclus par l’Université, après leur approbation par le conseil, et veille à leur bonne exécution ;
– représente l’Université vis-à-vis de l’Etat, de toute administration publique ou privée, de la justice et de tout tiers et fait tous les actes conservatoires pour son compte ;
– élabore le projet du statut particulier des ressources humaines exerçant au sein de l’Université et le soumet à l’approbation du conseil ;
– élabore le projet du budget annuel de l’Université et veille à son exécution après son approbation ;
– élabore le rapport sur le bilan des activités de l’Université.
Le président de l’Université peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs et attributions aux responsables et aux cadres placés sous son autorité.
Article 14
Le président de l’Université est assisté, dans l’exercice de ses missions, par un vice-président, chargé de la formation et par un second vice-président, chargé de la recherche et de la coopération, tous les deux choisis parmi les professeurs de l’enseignement supérieur. Il est assisté, dans l’exercice de ses fonctions administratives par un secrétaire général, choisi parmi les cadres administratifs ou pédagogiques. Ces derniers sont tous nommés par décision du ministre des habous et des affaires islamiques, sur proposition du président de l’Université.
Les deux vice-présidents ainsi que le secrétaire général bénéficient de la même situation en termes de salaire et d’indemnités pour missions que celle octroyée à leurs confrères dans les autres universités.
Article 15
En cas d’arrêt d’exercice des fonctions par le président de l’Université, pour quelque cause que ce soit, de manière provisoire ou permanente, ou en cas de vacance de son poste, le président du conseil désigne l’un des responsables des instituts ou établissements relevant de l’Université pour le remplacer dans l’exercice de ses fonctions jusqu’à leur reprise par ledit président ou jusqu’à la nomination de son successeur par Notre Majesté.