N° 6374 – 15 ramadan 1436 (2-7-2015) BULLETIN OFFICIEL 3171
Article 5 L’Université Al Quaraouiyine et les instituts et établissements qui en relèvent jouissent de l’autonomie pédagogique et scientifique nécessaire à l’accomplissement des missions qui leurs sont dévolues, sous réserve des dispositions du présent dahir.
Article 6 L’Université peut conclure avec l’Etat ou tout autre université, établissement ou organisme national ou étranger des conventions ou contrats au sujet des cycles, des programmes et des activités de formation ou de recherche qu’elle mène, que ce soit au Maroc ou à l’étranger.
Chapitre III Organisation de l’Université
Article 7 L’Université est administrée par un conseil et géré par un président.
Article 8 Le conseil de l’Université, présidé par le ministre des habous et des affaires islamiques, se compose des membres suivants:
– le président de l’Université ;
– le secrétaire général du Conseil supérieur des ouléma ;
– le directeur de l’enseignement traditionnel au ministère des habous et des affaires islamiques ;
– les directeurs des instituts et établissements relevant de l’Université ;
– le directeur de « Jamaâ Quaraouiyine » pour l’enseignement traditionnel terminal ;
– le directeur de l’Ecole coranique relevant de la Fondation de la Mosquée Hassan II à Casablanca ;
– quatre personnalités parmi les ouléma marocains connus pour leur érudition ;
– un représentant des enseignants dans chaque institut ou établissement relevant de l’Université ou placé sous sa supervision pédagogique et scientifique, désigné par arrêté du ministre des habous et des affaires islamiques, sur proposition du président de l’Université, parmi les enseignants permanents exerçant dans ledit institut ou établissement ;
– trois représentants des étudiants de l’Université, dans la limite d’un représentant par cycle de formation, désignés par le président de l’Université.
Les quatre personnalités visées ci-dessus sont nommées par dahir sur proposition du ministre des habous et des affaires islamiques.
Le président du conseil peut inviter à assister à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont il juge l’avis ou la présence utile.
Article 9 Le conseil de l’Université dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’Université.
Il délibère sur toutes les questions relatives aux missions de cette dernière et à son bon fonctionnement.
A cet effet et sous réserve des dispositions de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, le conseil de l’Université :
– prend toutes mesures visant à améliorer la qualité de la formation au sein des instituts et établissements relevant de l’Université ou placés sous sa supervision pédagogique et scientifique et à assurer leur bon fonctionnement et l’accomplissement de leurs missions dans les meilleures conditions ;
– élabore le règlement intérieur de l’Université et le soumet à l’approbation de Notre Majesté ;
– approuve les projets des cycles de formation que les instituts et les établissements relevant de l’Université envisagent d’organiser, conformément aux dahirs de leur création, et fixe les diplômes et les certificats qu’ils préparent et délivrent ;
– approuve le projet du budget de l’Université et ses comptes propres pour l’année écoulée ;
– prend toute mesure visant à assurer une bonne orientation des étudiants de l’Université lors de leur formation et susceptible de faciliter leur insertion dans la vie active ;
– procède à la répartition des crédits sur les instituts et les établissements relevant de l’Université et les services de la présidence de l’Université dans la limite des crédits qui sont alloués à l’Université ;
– approuve le programme annuel des activités de l’Université et des instituts et établissements en relevant et veille au suivi de son exécution et à son évaluation ;
– examine et approuve le statut particulier des ressources humaines exerçant au sein de l’Université et des instituts et établissements en relevant ;
– approuve les conventions et les contrats passés par l’Université ;
– autorise toute acquisition ou cession des biens immobiliers de l’Université conformément à la législation en vigueur ;
– accepte les dons et legs ;
– approuve le rapport annuel relatif au bilan des activités de l’Université et des instituts et établissements en relevant et le porte à la connaissance de Notre Majesté ;
– soumet à Notre Majesté toute proposition ou recommandation visant le développement et la promotion du système de formation et de recherche au sein de l’Université.
Le conseil peut, en cas de besoin, créer en son sein, pour l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues par le présent dahir, des comités permanents dont les missions, la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées conformément au règlement intérieur de l’Université. Il peut également créer tout comité ad-hoc pour l’examen d’affaires déterminées.