3170 BULLETIN OFFICIEL N° 6374 - 15 ramadan 1436 (2-7-2015)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-15-71 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant réorganisation de l'Université Al Quaraouiyine
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Nous fondant sur la responsabilité de l'Imamat Suprême dont nous assumons la charge par la grâce de Dieu et qui est basée sur la protection du culte et de la religion ;
Poursuivant l'œuvre engagée par Nos vénérables ancêtres qui accordaient une grande sollicitude à la science et aux ouléma et mettaient les établissements scientifiques sous leur protection ;
Veillant à ce que le plus ancien établissement d'enseignement supérieur islamique dans le monde, à savoir l'Université Al Quaraouiyine, retrouve tout son rayonnement dans le domaine des connaissances et son rôle de leader qu'elle a toujours joué depuis sa création ;
Ayant la ferme volonté de faire de cette université un établissement scientifique de référence dispensant une formation spécialisée et rigoureuse d'excellente qualité dans les domaines des sciences de la religion et de l'histoire de la pensée et de la civilisation islamiques ;
Désirant œuvrer pour le développement de la recherche scientifique et l'amélioration de ses méthodes dans les domaines des études islamiques en général, du fikh comparé et du patrimoine du fikh malékite en particulier ;
Vu la Constitution, notamment son article 41,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier
La réorganisation de l'Université Al Quaraouiyine, en ce qui concerne ses missions, la liste des instituts et des établissements qui en relèvent, les modalités de son fonctionnement ainsi que le régime des études et de formation qui y sont dispensés, est fixée conformément aux dispositions du présent dahir.
Article 2
L'Université Al Quaraouiyine demeure, en vertu de sa législation institutive, érigée en établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, ayant pour vocation l'enseignement supérieur et la recherche scientifique dans les domaines des sciences de la Charia, des études, de la pensée et de la civilisation islamiques.
Le siège de la présidence de L'Université est sis à Fès.
Article 3
L'Université Al Quaraouiyine est placée sous la Haute Protection de Notre Majesté. Elle est soumise à la tutelle de l'Etat, exercée par Notre ministre des habous et des affaires islamiques, laquelle a pour objet de faire respecter, par les organes de l'établissement et ses structures délibératives, les dispositions du présent dahir et celles des dahirs relatifs aux établissements et instituts qui en relèvent ainsi que celles des textes législatifs et réglementaires régissant les établissements publics.
L'Université est également soumise au contrôle financier de l'Etat applicable aux entreprises publiques et autres organismes en vertu de la législation en vigueur.
Chapitre II
Missions de l'Université
Article 4
L'Université Al Quaraouiyine a pour mission :
– la formation d'ouléma et de chercheurs spécialisés dans les domaines des études coraniques, des sciences de la Charia et des études islamiques supérieures approfondies ;
– la formation des imams, des morchidines et des morchidates en leur assurant une qualification approfondie à même de leur permettre d'acquérir les méthodes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement de leurs missions religieuses comme il se doit ;
– l'élaboration de programmes spéciaux de formation, de qualification et de formation continue dans le domaine de l'encadrement religieux et veiller à leur mise en œuvre ;
– le développement de la recherche scientifique dans les domaines des études coraniques, du Hadith, du dogme, du fikh et des questions de la pensée islamique contemporaine ainsi que la contribution à l'évolution et à l'encouragement de la pratique de cette recherche ;
– la contribution à faire connaître les sciences islamiques et leur histoire en œuvrant à la publication des études, des recherches et des sources y afférentes ;
– la contribution à faire connaître l'histoire du Maroc et à la consolidation de ses archives et de son fond documentaire ainsi que la réalisation d'études et de recherches y afférentes ;
– la contribution à faire connaître le patrimoine du fikh islamique et, tout particulièrement du fikh malékite, en portant soin à ses sources et en œuvrant à sa diffusion ;
– la réalisation d'études, de recherches et de travaux d'expertise dans le domaine de sa compétence ;
– l'établissement de relations de coopération scientifique avec les universités, les établissements et les organismes scientifiques publics ou privés, nationaux ou étrangers, poursuivant les mêmes objectifs.