Décret n° 2-15-305 du 18 juin 2015

portant application de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.

Type

Décret

Numéro

2-15-305

Date

18 juin 2015

Traduction française

BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 12 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 111-12
  relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
• Dahir n° 1-15-04 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
• Dahir portant loi n° 1-77-185 du 19 septembre 1977
  relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux ;

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