Dahir portant loi n° 1-77-185 du 19 septembre 1977

relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir portant loi

Numéro

1-77-185

Date

19 septembre 1977

Première mention

BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 12 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-305 du 18 juin 2015
  portant application de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
• Loi n° 111-12 du 19 février 2015
  relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
• Dahir n° 1-15-04 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.

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