Décret n° 2-15-108 du 24 juin 2015

modifiant et complétant le décret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des pharmaciens.

Type

Décret

Numéro

2-15-108

Date

24 juin 2015

Traduction française

BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 13 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-75-863 du 1er février 1977
  pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des pharmaciens.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-75-863 du 1er février 1977
  pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des pharmaciens.
• Dahir portant loi n° 1-75-453 du 17 décembre 1976
  la condition d'acquittement de la cotisation pour participer aux élections des conseils régionaux cités à l'article 3 ci-dessus est provisoirement suspendue…
• Loi n° 115-13
  portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.
• Dahir n° 1-14-99 du 9 juin 2014
  portant promulgation de la loi n° 115-13 portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission…
• Loi n° 1-75-453 du 17 décembre 1976
  « le président de chaque conseil régional, dans son ressort « territorial, son représentant ou, à défaut, le conseil national « déclare la date fixée pour les…

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