Dahir n° 1-14-99 du 9 juin 2014

portant promulgation de la loi n° 115-13 portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.

Type

Dahir

Numéro

1-14-99

Date

9 juin 2014

Traduction française

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 13 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 115-13 du 9 juin 2014
  portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 115-13 du 9 juin 2014
  portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.
• Décision n° 937/14 du 29 mai 2014
• Dahir portant loi n° 1-75-453 du 17 décembre 1976
  instituant un Ordre des pharmaciens

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