BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 1
loi n° 115-13 portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.. 3591
Loi n° 115-13
portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.
- Type
- Loi
- Numéro
- 115-13
- Traduction française
- BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 13 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 13
loi n° 115-13 portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.
BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 13
loi n°115-13, promulguée par le dahir n°1-14-99 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) ;