fixant le modèle du formulaire de la demande d'inscription au statut de l'auto-entrepreneur.
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 1809-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant le modèle du formulaire de la demande d'inscription au statut de l'auto-entrepreneur
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 1809-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant le modèle du formulaire de la demande d'inscription au statut de l'auto-entrepreneur.
arrêté conjoint du Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique n°1809-15 du 13 Chaâbane 1436 (1er juin 2015) fixant le modèle du formulaire de la demande d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur.